né le [...] à LA BAUME CASTELLANE de nationalité Française [...] [...] Tous les trois représentés par Me Josette D... de la SELARL D...

L' ETAT FRANCAIS pris en la personne de Monsieur l' Agent Judiciaire du Trésor, en ses bureaux au Ministère de l' Economie des Finances et d' Industrie- Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise

sous le n°820.207.108, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] représentées par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Cofflard, représentant M.

ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent B..., muni (e) d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis

Louis-Noël GUERRA, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS - avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Louis-Marie

SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis

PARIS- CNM - CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX pris en la personne de son représentant légaldont le siège social est : Hôtel de Sully - 62, rue Saint Antoine 75186 PARIS CEDEX 04représenté par Maître Louis-Charles

Jean-Louis RHEIN, ... en qualité d'expert avec, pour mission, de dire s'il existe des nuisances engendrées par Monsieur Daniel Z... du fait de son établissement sis rue Marcellin BERTHELOT à MARGENCY,

de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

programmation (OAP) sectorielle, dénommée " Nantes-Stade de la Beaujoire " en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement consistant à remplacer, sur le territoire de la commune de Nantes, le stade Louis

Devant la Cour, il est représenté par M e Jean-Louis Abad, avocat au barreau de Lyon.   Les faits, tels qu'ils ont été présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   a.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Louis-emmanuel

SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° D 775 684 764, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Louis

Suez environnement le 31 juillet 2018 et à sa demande subsidiaire d'être autorisé sur le fondement de l'article précité, à communiquer aux débats une « contre argumentation » rédigé par Monsieur Jean Louis

JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Monsieur [O] [A] [J], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis