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13 683 résultats pour « Mégane PEUPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723ebcd5801467740fe59

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 01-21.102 et n° H 01-21.101 ; Sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle

Page 41 sur 685

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CC

soc

613723eecd580146774100ff

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L 223-8, alinéa, 5 du Code du travail ; Attendu que les modalités

Source officielle
CC

civ3

6137247dcd58014677415ef6

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59dc0da7cb996dca7199

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me NADREAU à Me AUPOIS à Me GERARD EXPERTISE délai 10 mois provision 2500€ par M. et Mme [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Référés

65a0ebce5bbe450008b2ce36

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° de Minute : 10/24 N° RG 24/00001

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03362

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc49

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07578 Ordonnance (No 10/ 00867) rendue le 14 Septembre

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b950

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdb5

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e8d0451e8318d0eb91

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Transports beton et mécanique industrielle des indemnités de chômage versées à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100390

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° R 18-26.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616246c8af0a1de0eb1b6541

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/06698 Jugement (N° 11/01588) rendu le 15

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d69b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des médecins ostéopathes, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffd62f5393e2eb44a29

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42de4cdc6046d472c0d0c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1 Numéro de Minute : 2025P00922 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00409 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20367cdc6046d472cc1e1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/52/04* LRAR: -Société de droit hongkongais the menane Itd elle-même représentée par m.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f2407

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Occifeu, société anonyme, dont le siège social est à Aubervilliers (

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2432

Cassation

10 juin 1990

10 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Occifeu, société anonyme, dont le siège social est à Aubervilliers (

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69676f7bcdc6046d473ebea9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle