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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507250_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mahdi-Hassan, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

Tribunal des Conflits, 12 juin 2017, SNC Foncière Mahdiac/OPH Paris Habitat

DTA_2503497_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - la décision du Tribunal des Conflits, 12 juin 2017, SNC Foncière Mahdia c/ OPH Paris Habitat, n° C4085, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209386_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

D, ressortissant tunisien né le 12 septembre 1995 à Mahdia, demande l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616294cfdb5ccebfe3f3a5cd

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

barreau de PARIS, toque : C1953 DEFENDERESSE A LA REQUETE Syndicat CGT SAM [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué par Me Majda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c202

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Ainsi, à titre d'exemple, il peut être relevé que de nombreuses lignes concernent le financement et l'entretien d'un véhicule Mazda, sans qu'il soit établi qui avait la possession de ce véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d66b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

né le 03 Février 1971 à MAHDIA AIN ARNAT (ALGERIE) Chez Monsieur C... ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Gérald BES, avocat au barreau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300543_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C A, ressortissant tunisien né le 28 mars 1990 à Mahdia, est entré en France en 2016 sous couvert d'un visa long séjour. Le 11 janvier 2023 il a été interpellé à la suite d'un contrôle d'identité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307685_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

DC AU et à la société B et A (parcelle AE 669 - lots 1 à 17), à la SCI RAV VEILL (parcelle AE 312), à la SCI Al-Maida et à la SCI M.I. Carnot (parcelle AAE 651), à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603398dc9954684db3f35bbe

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

avocat au barreau de PAU assisté de Maître Philippe BIARD, avocat au barreau de PARIS EURL ZEZENA [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Christophe DUALE de la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda9a5a94e3e52aa3cde27a

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[J] [X] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1946 à LOURDES (65) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] représentée et assistée de Maître Christophe DUALE de la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8fb12c1bb282c37b1f3d

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

INTIMES : Madame [W] [T] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226527

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

text-align:justify; page-break-inside:avoid } .sC83B07C { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   22 July 2009   THIRD SECTION Application no. 32729/09 by Mahdi

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2810000-3075502

Admin. suprême

23 novembre 2009

23 novembre 2009

text-align:justify; page-break-inside:avoid } .sC83B07C { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   22 July 2009   THIRD SECTION Application no. 32729/09 by Mahdi

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

697435c5cdc6046d478131cf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DROITE, SAS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0720 C/ DEFENDEURS Monsieur [S] [I] CHEZ M. et Mme [O] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Majda

Source officielle
TJ

Chambre 10

6983e163cdc6046d47f27498

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[L] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

699caca8cdc6046d477f9401

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [L] [E] épouse [D] C / [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e22db41fad969879a5f

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

MAHDI, C-146/14).

Source officielle
TJ

JCP

673ce1836e12b8bd1e94a6ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

comparant en personne le 7 décembre 2023 et non comparant le 20 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1846e12b8bd1e94a6e1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

673ce1856e12b8bd1e94a716

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [W], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle

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