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CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8b

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Ginette Y..., non comparante ... 88360 FERDRUPT Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aac

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Carlos Y..., non comparant ... 88540 BUSSANG Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Claude Y..., non comparant ... 88360 RUPT SUR MOSELLE Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abb

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Philippe Y..., non comparant ... 88360 FERDRUPT Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abd

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Roger Y..., non comparant ... 68290 RIMBACH PRES MASEVAUX Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Henri Y..., non comparant ... 68690 MOOSCH Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Claude Y..., non comparant ... 88360 RUPT SUR MOSELLE Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Didier Y..., non comparant ... 68550 MALMERSPACH Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d63

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d64

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d66

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Daniel Y..., non comparant ... 88160 LE THILLOT Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d68

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d69

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

. 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Patrick Y..., non comparant ... 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6b

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Z..., non comparant ... ... 88360 RUPT SUR MOSELLE Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2007, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d77

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Paulette Y..., non comparante ... 68470 MITZACH Représentée par Me André

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SIREN 107589863Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/07/2026

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Radiations

BÉRENGER, Manon, Lyliane, Andrée, BÉRENGER

SIREN 934535071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

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ANDREOLI BORNET, Manon, Lola, BARA

SIREN 103751020Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

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