du 5 juin 2008, M. et Mme G... ont vendu une maison à M.

[Q] [B] et Mme [N] [W].

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[K] [J] et Mme [W] [D] sont propriétaires d'une maison située [Adresse 2] à [Localité 3] et associés de la société 5 Pointz, laquelle est propriétaire d'une maison attenante au [Adresse 4] à [Localité

Par acte du 10 mai 2023, M. et Mme [C] ont interjeté appel et demandent à la cour, par dernières écritures du 11 mars 2026, de : - les déclarer recevables et bien fondés en leur appel du jugement déféré

2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° U 18-13.659 R É P U B L I Q U E F R

Aux termes du dispositif de leurs conclusions récapitulatives notifiées le 19 mai 2025, Mme [D] et M.

de donation du 8 mars 1988, d'un droit d'usage et d'habitation sur une maison appartenant à Mme R..., sa fille, l'a assignée pour la voir condamner à effectuer des travaux de reprise de désordres dus

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 mai 1995), que Mme X..., qui était alors surveillante à mi-temps dans un collège de

MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / [W] [E] Entrepreneur individuel exerçant sous l?

[F] à l'encontre de MM.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Gan Euro Courtage Iard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie les Mutuelles du Mans

DEBATS : A l'audience publique du 11 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 mai 2026 par mise à disposition de

le 05 Mars 2026 Prononcé : décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 copies délivrées le 21 MAI 2026 à : Madame [R] [O] Madame [T] [O] formule(s) exécutoire(s)

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 2019), par acte sous seing privé du 5 mai 2014 puis acte authentique de vente du 27 août 2014, M. et Mme D... ont acquis de M. et Mme F... une maison d'habitation.

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

1992 ; "aux motifs qu'il avait déjà été statué le 30 avril 1992 sur cette demande, parvenue le 27 avril en télécopie au greffe du juge d'instruction, par Mme Y... remplaçant Mme X..., alors empêchée

[P] [Q] ont vendu à Mme [M] [B] une maison située [Adresse 1] à [Localité 7] (27) pour un montant de 75 000 euros.

[D] [K], 2°/ Mme [V] [S], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 20-16.159 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile