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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc0
6 décembre 2007
la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats
6253cc7dbd3db21cbdd903db
13 mars 2013
François X...
6253cc2abd3db21cbdd8f51d
4 février 2009
ARRET No RV/ CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU DIX HUIT MARS 2009 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 04 Février 2009 No de rôle : 08/
6253cacbbd3db21cbdd8c14a
27 mars 2008
né le 13 Mai 1945 à MARMANDE (47200) de nationalité française gardien de police demeurant... 47200 MARMANDE représenté par la SCP J. et E.
6ème Chambre
DTA_2206096_20250424
24 avril 2025
de l'intérieur de lui octroyer la nationalité française.
9ème chambre
69f130dbcdc6046d47e57135
29 janvier 2026
Noël HURET, président M.
6253cacbbd3db21cbdd8c17c
17 avril 2008
RG N : 07 / 01572 - A R R E T No 531 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Chambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d25a
18 mai 2022
MATMUT CPAM 2B Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Mme [Z] [
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601722_20260210
10 février 2026
D..., de nationalité française, et Mme E..., de nationalité comorienne, ont déposé, le 4 mars 2025, à la mairie de Brétigny-sur-Orge, une demande de passeport et de carte nationale d’identité pour leur
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a939b3c8605deec200f
25 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cccbbd3db21cbdd91488
17 avril 2014
de nationalité Française née le 15 Mai 1970 à YAOUNDE (CAMEROUN) demeurant...-87300 BLOND représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Philippe Z...
6253c979bd3db21cbdd88712
18 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Said X...
6253cacbbd3db21cbdd8c17a
29 mai 2008
C / Anne Marie Y... épouse X...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Jean ‑ Marie MARRAS, né en 1949 et résidant à Maatz, Mme Françoise MERLIN épouse MOREAU, née en 1954 et résidant à Dijon, M. Daniel MORNAND, né en 1950 et résidant à Dijon, M.
Chambre commerciale 3-2
6799c41e5331f58c9ee86e88
28 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : S.A.S.
6799c41e5331f58c9ee86e8a
6799c41e5331f58c9ee86e8c
16e chambre
5fda66d3372d09afd7c485ae
4 juillet 2019
de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La
civ3
6137230fcd58014677404e4b
24 février 1998
Michel, André, Marie X..., 4°/ Mme Carine, Françoise K... épouse X..., demeurant ensemble Parc Ranguin II, Bât. 2, n°133 impasse Emile O..., 06150 Cannes La Bocca, 5°/ M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50831
28 mai 2026
[S] [C], les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [N] [Q], et les conclusions de M.
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