CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372458cd58014677414bf7
5 octobre 2004
X... de la cession de la machine à glace sans toutefois en préciser les références ; que M.
cr
61372562cd5801467741d3ab
18 juin 1996
figure une note de Gérard D... demandant d'éviter l'intervention coûteuse d'un spécialiste pour des pannes mineures ; qu'aucune facture de juin 1990 ne concerne cette machine; qu'il n'est donc pas
J.L.D.
69d3f868cdc6046d4753cc35
4 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAI - Contention Monsieur [P] [J] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02196
13 décembre 2023
; qu'elle avait également précisé, s'agissant des machines à imprimer T 145 et T 133 qu'elles comportaient des différences de réglage et de conduite, exposant pour la machine T 145 les difficultés supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02194
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02195
613726a1cd58014677427307
9 mai 2007
C... lui rendant compte du dossier des tutelles (écoutes téléphoniques du 22 novembre 2006) ; - Mme E..., travaillant à la mairie en faveur des personnes âgées, a été contactée par Nicole X... puis Martine
ût 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Z
613725c2cd580146774204e6
1 juin 1999
la Cour dans le cadre de la présente instance de fixer le montant de la dette de la compagnie d'assurances, les Assurances Générales de France envers la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
6137252dcd5801467741b98f
19 septembre 1989
(bellefamille de Xavier) dont les activités et les zones d'activité sont à cheval sur l'Allemagne Fédérale et la France laisse un risque évident que l'inculpé ne cherche à se soustraire à l'action de la
613723f4cd580146774105ee
12 février 2002
; Attendu que pour déclarer irrecevable l'intervention du syndicat maritime CFDT de la Charente maritime, l'arrêt, après avoir relevé que le syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, soulevait
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00327
8 mars 2017
[H] soutient que la machine louée présente des dysfonctionnements, ceux-ci lui interdisant de se servir de la machine et l'exonérant donc de son obligation de paiement.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00438
4 septembre 2024
L'arrêt retient que la société Sun TP était « manifestement associée » à la société Mat pro dans la commande des machines, ce qui engage sa responsabilité. 7.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01206
17 décembre 2025
d'aménagement des horaires d'été de l'établissement de [Localité 4], qui répond à des contraintes organisationnelles et permet d'ajuster les horaires des personnels intervenant sur les navires de la Marine
6079d3f99ba5988459c59f3d
21 février 2006
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003), qu'un navire, propriété de la société Ebony maritime
613725c3cd5801467742058e
20 octobre 1999
le jury ont répondu par l'affirmative à la question n 3 ainsi libellée : "l'accusé X... dit M. avait-il, lors de la commission des faits ci-dessus spécifiés, autorité sur Y..., étant l'époux de sa marraine
6137255fcd5801467741d24b
9 janvier 1997
Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007935793
25 septembre 1996
incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 1992 de la Société d'encouragement et des steeple-chase de France qui lui a refusé l'autorisation d'entraîner des chevaux
6137260fcd58014677422a7a
10 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
613723d0cd5801467740e7c6
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine X..., divorcée A..., demeurant
613722e6cd58014677402f2a
28 octobre 1997
attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 9 juin 1994), Mme X... a été employée en qualité de vendeuse successivement par la société Albo Nîmes du 1er janvier au 25 mai 1989, par la société SMM Score-Martin
Page 41 sur 13357