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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L373-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34
Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 331-3-1 est ainsi rédigé :
Article R111-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 31
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les fonctions dévolues aux maires sont exercées par le président de la collectivité.
Article R522-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 72 > 55
Pour son application à Saint-Martin, l'article R. 125-7 est ainsi rédigé :
Article D1442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 23
Les articles D. 1432-1 et D. 1432-6 ne sont pas applicables à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article D273-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 35
Pour son application à Saint-Martin, l'article D. 212-58 est complété par l'alinéa suivant :
Article L6364-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 59
Les articles L. 2334-26 à L. 2334-30 et L. 2335-16 sont applicables à la collectivité de Saint-Martin.
Article L183-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95
Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 112-1-1 est ainsi rédigé :
Article L842-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R571-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 62
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le d du 1° de l'article R. 511-8 n'est pas applicable.
Article L361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L2341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 63
Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Article 3
Ilot : zone délimitée par des parois ou par un marquage au sol, dont la surface au sol n'excède pas 500 m2.
Article DF 5
Le désenfumage des escaliers desservant au plus deux niveaux en sous-sol n'est pas exigible. § 4. Le désenfumage ou la mise à l'abri des fumées des escaliers desservant plus de deux niveaux en sous-sol est obligatoire.
Article 100
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs : Les consignes à respecter en cas d'incendie : Les plans de sous-sols
Article GZ 5
Le sol de ce local ou de cet emplacement doit être horizontal, en matériaux de catégorie MO et, sur plus de 25 % de son périmètre, de niveau supérieur ou égal au niveau du sol environnant.
Article 2
une section ouvrante au moins égale au dixième de leur superficie ; Un conduit de fumée ou une installation permettant le chauffage de la pièce ; en outre, peuvent être regardées comme habitables les pièces qui peuvent être simultanément chauffées, le sol
Article T 8
. - Toutefois, la réunion partielle d'étages pour former hall est admise sur trois étages consécutifs au plus, sous réserve que la surface totale des locaux ouvrant directement sur ce hall soit inférieure à 50 p. 100 de la surface au sol de celui-ci et
mutation (immeuble destiné à la construction, à l'habitation, à l'exploitation, à la revente ou à usage mixte) ; Prix ou évaluation globale des biens figurant dans l'acte ou la décision emportant mutation ; Prix unitaire ; Zone du plan d'occupation des sols
Article 33
état de cause, la température d'ébullition du fluide sous pression ambiante du lieu considéré ; S'il s'agit d'air chaud, une température de cet air chaud excédant 100 degrés C. b) Les appareils doivent être installés de manière que la température du sol
Article 4
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