X..., le 23 novembre 1972, un domaine dénommé Le Mas d'Amphise ; que le bailleur a donné congé à M.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée MAT Electronique, dont le siège est ...

Marius X... et de la SCI Jardinerie du Garlaban en prononçant la confusion des masses actives et passives ; que la société Lyonnaise de banque (la banque) a procédé, en mars, avril et mai 1995, à diverses

Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Montauban automobiles services (MAS

Francis Y..., demeurant Le Mas des Vignes Chemiande La Baby, Le Beausset (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile), au profit : 1

Pierre X..., 2°/ Mme Y..., Blanche, Neige Carrier, épouse X..., demeurant ensemble Mas de Brignon, 30320 Marguerittes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier

code de la consommation, et à lui substituer une mise sous scellés provisoires de multiples fichiers collectés par les enquêteurs a pour effet, si ce n'est pour objet, d'augmenter considérablement la masse

X... a été mis en liquidation des biens et que, sur la demande du syndic, l'hypothèque provisoire prise par la banque a été déclarée inopposable à la masse des créanciers ; qu'en suite de cette décision

B... a été engagé en qualité de stagiaire, le 14 septembre 1999, par la société Publihebdos, éditrice du journal Le Courrier de Mantes ; que par contrat du 1er août 2000, il a ensuite été embauché en qualité

[M] était dépourvue d'effet et ordonné aux parties de reverser dans la masse commune le montant de certains honoraires ; que M.

salariés agricoles (affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante), l'affection déclarée le 12 octobre 1996 par Lionel X..., salarié du Centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues

l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association Les Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte

de l'accord, la société WI devait achever les travaux confiés pour la date du 31 mai 1985 ; que ce délai n'a pas été respecté ; que la société WI, estimant qu'elle avait subi une augmentation de la masse

que son mari lui a fait signifier ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le montant de la soulte éventuellement due ne pouvait être déterminé qu'après la liquidation des droits des époux dans la masse

le tribunal ayant ouvert, le 19 avril 1994, une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Z..., CLC International, CLC Location et CLC Transports (les sociétés) "avec communauté de masses

PARTIE EN DEFENSE : * SASU MAT INVEST LOCATIONS SAS [Adresse 4] [Localité 2], 918597998 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [L] [K] - [Adresse 5] [Localité 2].

Z... et X... n'était établi ; qu'en se déterminant ainsi sans exposer en quoi le déversement de la masse d'eau libérée par ies trois ouvrages, fut-il progressif, n'avait pu entraîner l'inondation puis

de faux, escroquerie, abus de confiance, émission de chèque sans provision, détournement d'objets saisis, détournement d'actifs et de comptabilité, avantage accordé à un créancier au préjudice de la masse