Ce document comporte : 1° L'indication claire et précise de cette zone ; 2° L'adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le plan d'exposition au bruit ; 3° La mention de la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit

Article R548-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03

Code monétaire et financier

l'absence de garantie couvrant ces risques ainsi que sur l'indisponibilité des sommes prêtées ; 5° Attire l'attention du porteur de projet sur les risques d'un endettement excessif et sur les conséquences d'un défaut de paiement ; 6° Présente de manière claire

Article R4127-240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59

Code de la santé publique

L'information doit être claire, honnête, précise et non comparative. Pour l'application des deux premiers alinéas, le chirurgien-dentiste tient compte des recommandations du conseil national de l'ordre.

Article Annexe 2

—

- Des hommes et des ressources (35 %) On traite seulement trois thèmes parmi les cinq suivants Thème 1 - La question des ressources alimentaires Thème 2 - La question de l'accès à l'eau Thème 3 - Gérer les océans et leurs ressources Thème 4 - Ménager

Article 1

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Industrie chimique de base ; 18 Parachimie (sauf 18.02 Fabrication d'abrasifs appliqués) ; 19 Industrie pharmaceutique ; 20 Fonderie ; 27 Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information ; 30 Fabrication d'équipement ménager

Article 3

—

civil du demandeur et son domicile actuel : Sa situation matrimoniale à l'époque où est intervenue la dépossession ouvrant droit à indemnisation et à la date du dépôt de la demande : s'il y a lieu, l'état civil du conjoint et le régime matrimonial du ménage

Article 1

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la situation de l'emprunteur au regard des plafonds de ressources susmentionnés, le montant des ressources à prendre en considération au cours d'une année donnée est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage

Article 242-10.03

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Ils sont construits de manière à offrir une résistance au feu et au passage des fumées et des flammes équivalente à celle des cloisons dans lesquelles ils sont ménagés.

Article 230-2.19

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Aucune porte, aucun trou d'homme, aucun conduit d'aération ou autre ouverture ne doit être ménagé dans la cloison d'abordage au-dessous du pont de travail.

Article 6

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Les travaux autres que ceux qui ont directement pour objet la mise en valeur de l'exploitation ou l'activité de l'entreprise et, notamment, ceux qui concernent la tenue du ménage familial ne sont pas pris en considération pour l'application de ces dispositions

Article 8

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Lorsque la conjointe participante ou le ménage assure déjà la charge de deux enfants au moins dans les conditions prévues à l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale ou lorsque la conjointe participante a déjà mis au monde au moins deux enfants

Article 7

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. - Principales notions d'analyse économique Les grands mécanismes de l'économie : Les acteurs de l'économie, ménages, entreprises, administrations ; Les facteurs de production et le produit national ; Les revenus ; répartition et utilisation des revenus

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage

Article R541-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de l'environnement

de cette obligation de déclaration : 1° Les personnes qui transportent les déchets qu'elles produisent et qui sont soumises aux dispositions législatives du titre Ier du présent livre ; 2° Les personnes effectuant uniquement la collecte de déchets ménagers

Article R441-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

La modification de la composition du ménage ou de ses ressources telle que prévue à l'article L. 441-3 est prise en compte pour le calcul du dépassement du plafond de ressources du locataire à partir du mois qui suit la survenance de l'événement et sur

Article R124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 78

Code de l'énergie

-Lorsqu'il a déjà été bénéficiaire du chèque énergie l'année précédente, un ménage peut demander à l'Agence de services et de paiement ou aux personnes morales et organismes mentionnés au II de l'article R. 124-4 d'affecter directement la valeur du chèque

Article L221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de l'énergie

Lorsque le demandeur des certificats d'économies d'énergie justifie que les actions d'économies d'énergie ont été réalisées au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique, les certificats d'économies d'énergie sont identifiés distinctement

Article R124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 46

Code de l'énergie

Sa valeur faciale est déterminée en fonction des revenus et de la composition du ménage, tels que définis à l'article R. 124-1.

LEGIARTI000024744653

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I.2.2 - Périmètre des catégories de bénéficiaires Les transferts sont versés à des bénéficiaires clairement identifiés par la loi organique. Il s'agit des ménages, des entreprises, des collectivités territoriales et des autres collectivités.

LEGIARTI000024751070

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