Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à Me Menage sur le fondement de cet article.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 12 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Claire Menage, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’

A C, représenté par Me Claire Menage, demande, au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Claire Menage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A B, ressortissant malien représenté par Me Claire Ménage, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A, représenté par Me Claire Menage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

B, représenté par Me Menage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de

B, représenté par Me Claire Menage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer une carte de séjour

de révélations ou imputations diffamatoires portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne menacée ; qu'en l'espèce, à aucun moment, tant dans le message téléphonique du 3 juin adressé

messages pressants tendant à exiger d'elle des relations sexuelles, et alors que l'altération de la santé de la victime résultait clairement des certificats médicaux produits au dossier, dont la cour

la volonté claire et non équivoque de M.

[R] ; qu'ainsi, le prévenu s'est bien rendu coupable de diffusion du message contenant des menaces de mort envers la partie civile, par l'intermédiaire du site dont il était le responsable et l'administrateur

l'invitation "informez-le que s'il n'adhère pas à la réalité de nos recherches, elles seront publiées..." n'autorise nullement la destinataire à publier la lettre, mais seulement à transmettre une menace

le 7 mars 2000 ; que la salariée a rétracté sa démission par lettre en date du 3 mars 2000 reçue par l'employeur le 6 mars 2000, lettre dans laquelle elle précisait avoir donné sa démission sous la menace

aux fins de voir juger la rupture imputable à l'employeur et d'obtenir diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que sa volonté de démissionner le 22 février 2013 était claire

clés du restaurant le lendemain à 13 heures ; ce message a été confirmé par un second SMS en date du 25 mars 2013 rédigé comme suit : « Steph, je te confirme par ce message que je souhaite que tu effectues

soit accompagné de la mention de son auteur ; que la référence à la loi, qui était déjà en usage depuis la loi du 9 juillet 1976 prévoyant l'obligation d'un message sanitaire sur les paquets de tabac,

publicitaire visant à attirer les consommateurs quels que soient les consommateurs ou les modalités présentées ou offertes ; que le message publicitaire doit se suffire à lui-même à l'exclusion de toute

X... a très clairement reconnu son attitude et ses menaces lors de l'entretien du 18 juin précédent ; que l'attestation de M.

Mme [T] fait grief à l'arrêt de déclarer parfait le désistement et de constater l'extinction de l'instance alors « que le désistement de l'appel doit résulter d'une manifestation de volonté claire et non