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78 053 résultats pour « Mendes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226ecd580146773fcf2a

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens 14 décembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, que la banque Hervet, prêteur de fonds dans le cadre d'une opération immobilière menée

Source officielle

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CC

civ3

61372276cd580146773fd489

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après dix ans s'il s'agit de gros ouvrages, après deux ans pour les menus

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaaf

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

autorisée à titre exceptionnel et occasionnel à produire ; que le 25 janvier 1990, la société France Vie a conclu avec la société Salomon un important contrat de retraite à la suite de négociations menées

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404404

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

conception limitée et la société Clodomir, entrepreneur, de la réalisation des terrassements; que, faute d'exécution d'enrochements destinés à assurer la stabilité des remblais, l'ouvrage n'a pu être mené

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b4a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

de mise en conformité des locaux loués, l'arrêt retient qu'il convient de rechercher la commune intention des parties et, qu'en stipulant la clause selon laquelle toutes les réparations grosses et menues

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b69a7141a8ac429f7a3c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [A] Rechtsanwaltsgesellschaft est un cabinet d'avocats, qui a conseillé Mme [N] pour une procédure de divorce menée en Allemagne.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Les investigations menées en présence des experts techniques mandatés par les assureurs de Monsieur [H] (cabinet MOREL), de la copropriété (cabinet DUOTEX), de l'assureur dommages-ouvrage et de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00311

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie du 8 décembre 2014 au 21 janvier 2015 et licencié le 13 janvier 2015 pour insuffisance des résultats commerciaux et missions commerciales confiées non menées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00679

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Lors d'une enquête préliminaire ouverte du chef susvisé, des perquisitions ont été menées dans les locaux des sociétés [1] et [2]. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00670

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Lors d'une enquête préliminaire ouverte des chefs susvisés, des perquisitions ont été menées dans les locaux des sociétés [1] et [2]. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00303

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[J] a été interpellé et la perquisition menée à son domicile a permis la découverte de matériel informatique qui, après exploitation, a révélé une détention d'images pédopornographiques téléchargées sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200086

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après instruction menée au contradictoire de la société [5], la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a, par décision du 21 décembre 2020, pris en charge, au titre de la législation professionnelle

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e6cdc6046d47a67c8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPRO, JCP DE MENDE 28 février 2024 RG:21/00450 S.C.I. ASM C/ S.A.R.L.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-41

droit de la concurrence

8 avril 2022

8 avril 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Atlas For Men par la société Motion Equity Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-97

droit de la concurrence

17 mai 2019

17 mai 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par le fond d'investissement Latour Capital du groupe Atlas for Men

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20153341

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

publiques à sa demande de communication d'une copie des annexes de la notoriété acquisitive concernant la parcelle D531 X à Saint-André-de-Lancize, détenues par le service de la publicité foncière de Mende

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfb6

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

caractérisée isolément ; qu'en affirmant, de manière péremptoire, que les revenus retirés par Mme Z... de l'exercice d'une activité professionnelle, dans un avenir prévisible, ne lui permettraient pas de mener

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417e26

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

externe ; qu'en considérant comme insuffisant le plan social qui comportait des conventions de conversion, des conventions ASFNE, la mise en place d'une cellule de reclassement avec pour objectifs de mener

Source officielle
CC

comm

613724a2cd580146774171fc

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

de la perte des recours du change et de la non obtention immédiate des fonds à l'échéance, de l'impossibilité de mettre en oeuvre l'exécution forcée immédiate par huissier ce qui l'avait empêché de mener

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02163

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

ensemble la règle non bis in idem ; 2°/ qu'en toute hypothèse, le caractère concomitant du licenciement et de la mise à pied ne peut être écarté que si l'employeur a besoin de temps pour mener

Source officielle