Moillic, son président, a conclu avec la société coopérative Unico une convention définissant les conditions de son adhésion à la coopérative et les modalités d'exploitation du supermarché, la société

Mme Mouillard, président, Mme Fèvre, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Laplume, conseillère référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

En application de l’article 1347 du code civil, il y a lieu d’ordonner la compensation entre la somme due par M. [J] [G] au titre du préjudice matériel et celle due par les époux [N].

des créances salariales à venir au moment de la demande, les intérêts moratoires courent à compter de chaque échéance devenue exigible, et qu'ils courent sur les sommes à caractère indemnitaire, à compter

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

L’actif indivis est composé des seuls fonds sur les différents comptes bancaires du défunt.

de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, substituée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Il a prévu que l'annulation ne serait effective qu'à compter de l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa notification. 5.

[R], DDFP, CMHR [Localité 3], CL ( LRAR) Exécutoire délivré le : à N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQA - jugement du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Caroline

Moulin à Vent, 69693 Venissieux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre) , au profit de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Copie aux parties délivrée le 11/07/24 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, devant la cour composée de : S.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Date de clôture de l'instruction : 06 Février 2020 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 12 Février 2020 Date de mise à disposition : 24 MARS 2020, à cette date, compte