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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274915
24 octobre 2019
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la
CETAT:CETATEXT000039274948
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet
CETAT:CETATEXT000037631755
21 novembre 2018
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037834590
19 décembre 2018
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
CETAT:CETATEXT000037834591
CETAT:CETATEXT000038438728
30 avril 2019
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au
CETAT:CETATEXT000037113483
27 juin 2018
DTA_2201476_20230317
17 mars 2023
C A, représenté par Me Mortelette, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93150
13 avril 2016
- assisté de Me MARTINS MONTEILLET loco Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat, qui a eu la parole en dernier.
6ème Chambre
DTA_1904567_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2019, Mme A F, représentée par Me Mortelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2019 par laquelle le ministre
Juge des référés
ORCA_23VE00692_20240910
10 septembre 2024
A, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer le titre de séjour demandé
6253c846bd3db21cbdd84c4f
11 décembre 1998
Ensuite, il soutient qu'en fait, le petit abri édifié par lui pour ranger une mobylette ne fait pas obstacle à un prétendu passage commun qui n'existe pas ; qu'en droit, seuls Monsieur Y..., Monsieur X
6253ca11bd3db21cbdd89f21
16 octobre 2007
compter de sa désignation en tant que délégué syndical CFTC en février 2001, sa "mise au placard", l'absence de travail, l'obligation pour lui de ne faire que des heures de présence (attestations Garçon, Monplet
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154048
8 juin 2011
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154115
58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code général des impôts, notamment son article 1389 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000024226852
16 juin 2011
libertés fondamentales ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000019081216
27 juin 2008
l'urbanisme ; Vu le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000020374630
25 juin 2007
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000020418915
16 mars 2009
notamment son article 95 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000025115889
30 décembre 2011
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
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