quarante-cinq jours renouvelable deux fois dans la même limite de durée, et lui a fait obligation de se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés à 9 heures au commissariat de Montceau-les-Mines

Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, le maire de la commune de Montceau-les-Mines, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 17 avril 2026 de l’autorité consulaire française à Montréal

comptes de campagne et des financements politiques, il l'a déclaré inéligible pendant un an aux fonctions de conseiller général et a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Montereau-Fault-Yonne

Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne et à la principale du collège Pierre de Montereau

Par arrêté du 14 novembre 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. A B.

Par arrêté du 14 novembre 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. A B.

tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Montceau-les-Mines

Syndicat inter-hospitalier (SIH) "Centre hospitalier de Montceau-les-Mines" (Saône-et-Loire) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Bourgogne. n° 66320.

, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD Monsieur [I] [V], représenté par Me Anne Moreau, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD Monsieur [D] [

DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon

Moreau, a prononcé à son encontre la sanction du blâme et a mis à sa charge les frais de l'instance ; 2°) de mettre à la charge de M.

1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI "DOMAINE DE PRE MARLIS", dont le siège est ..., la SA "La ROCHEFOUCAULT", dont le siège est ... et la SARL UNIPERSONNELLE "MOREAU

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Moreau Lathus, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et

ET DES ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSES Société CEME MOREAU

société Air France laquelle a conclu le contrat de transport, la Cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil, R 322-3 du code de l'aviation civile, 39 et 40 de la Convention de Montréal

X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Polyclinique Montréal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 novembre 2013), que M.