fabrication de la société Espi Salvador était contraire aux restrictions imposées par le réglement de copropriété relatives à la présence des moteurs ainsi qu'aux nuisances résultant des bruits et des odeurs

demande en réparation des préjudices de jouissance subis par les copropriétaires, l'arrêt, qui constate l'existence d'un préjudice résultant de la propagation, dans les salles de bains, de mauvaises odeurs

de son assureur, avait constaté dans le produit vendu l'existence de substances toxiques migrant dans le vin et le rendant impropre à consommation, et que l'expert judiciaire avait confirmé que les odeurs

d'installer et d'utiliser sur leur propriété un barbecue, édifice destiné à la cuisson ou la confection de grillades en plein air; que les nuisances qui résultent de son usage, notamment fumées et odeurs

l'assemblée générale des copropriétaires d'autoriser des travaux affectant les parties communes qu'il avait entrepris à la suite d'une injonction de la Préfecture de Police pour assurer l'évacuation des odeurs

Odon F..., demeurant route de Bassillac, Le Suchet, Boulazac (Drôme), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

privation de jouissance des lieux, le temps des travaux, demandait également réparation pour un trouble de jouissance lié à l'état de l'appartement sentant le moisi et dans lequel se répandaient des odeurs

le dol invoqué n'est pas constitué puisque les acquéreurs ont écrit à la société venderesse, le 12 janvier 2001, avant la signature de l'acte authentique de vente "j'espère que Adrian n'émettra pas d'odeur

République de Panama), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant El Bosque, Villaviciosa de Odon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ... à Brétteville-sur-Odon (Calvados

Henri Y..., demeurant ... à Aunay-sur-Odon (Calvados), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Charles Z..., demeurant à Bretteville sur Odon (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre section sociale), au profit de : 1°/ M.

; que « les eaux usées, y compris de la matière fécale remontent et ressortent « par le siphon pour le bac de douche et par le groupe de sécurité pour le chauffe-eau », ce qui entraîne « la venue d'odeurs

[N], responsable des lots électricité, chauffage, VMC et plomberie, la garantie de parfait achèvement concernant les odeurs nauséabondes dans les toilettes et sa responsabilité décennale pour les odeurs

Elle participe aux mauvaises odeurs.

d'égout dans le local de la société Biarens 1 et des dégagements d'odeurs dans le local de la société Biariens 2.

[Y] en sa qualité de propriétaire devait être engagée dans la mesure où à cause du bruit des clients sur la terrasse, de l'extracteur d'air et des odeurs émanant des cuisines du restaurant, M.

Par courrier en date du 14 avril 2021, le syndic a mis en demeure la SCI du [Adresse 5] de : « - condamner la porte au fond de la boutique afin d’empêcher toutes odeurs, bruits, vibrations de se répandre