L’outil informatique équipé du logiciel de contrôle et le dispositif permettant l’impression des procès-verbaux peuvent être communs au contrôle des véhicules légers et des véhicules de catégorie L.

Article ANNEXE

—

Sur avis de la commission administrative centrale, elle délibère de l'acceptation des dons et des legs faits à l'Institut.

Article Annexe IV

—

Inspecteur de sécurité et de défense (3181) Admission 3 2 3 5 3 3 0/1 Aptitude à la conduite des véhicules légers exigée.

Article 33

—

Si nécessaire, l'exploitant met en place un système, adapté à la configuration du site, qui permet de limiter les envols et de capter les éléments légers néanmoins envolés. Il procède régulièrement au nettoyage des abords de l'installation.

LEGIARTI000026425078

—

rives situées dans leurs départements respectifs Aisne canalisée Vailly Confluent de l'Oise DRIEE Ile-de-France Escaut Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin Frontière franco-belge DDTM 59 Garonne Saint-Léger

Article 30

—

Le légataire particulier écarté en vertu des articles 1035 et suivants du code civil peut, dans le cas où la transmission qui le prive de l'objet du legs n'a pas été publiée, obtenir des dommages et intérêts s'il a lui-même publié son propre droit. 5.

Article 6

—

Sauf spécification plus sévère demandée par le fabricant pour des installations particulières, le niveau de sévérité correspond à l'environnement résidentiel, commercial et industriel léger.

Article 1

—

service des prestations complémentaires mentionnées au II de l'article 1er du décret du 10 décembre 2004 susvisé ainsi que les frais de sa gestion administrative et financière ; 12° Toute autre ressource affectée à la caisse, y compris les dons et les legs

Article 1

—

Chapitre IV : Les dons et legs. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L114-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art.

Article R3413-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

des programmes d'activité et d'aménagement établis par le directeur ; c) Aux délégations de pouvoirs consenties au comité restreint et au directeur en application des articles R. 3413-47 et R. 3413-48 ; d) A l'acceptation ou au refus des dons et legs

Article R3413-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

des programmes d'activité et d'aménagement établis par le directeur ; c) Aux délégations de pouvoirs consenties au comité restreint et au directeur en application des articles R. 3413-75 et R. 3413-76 ; d) A l'acceptation ou au refus des dons et legs

Article L211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 83

Code de l'action sociale et des familles

départementales d'associations familiales, sont fixées par voie réglementaire ; 2° Les cotisations des associations, fédérations, confédérations et sections d'associations familiales adhérentes ; 3° Les subventions publiques ou privées ainsi que les dons et legs

Article L4322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31

Code de la santé publique

Il autorise le président de l'ordre à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l'ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts.

Article L719-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 35

Code de l'éducation

Outre les ressources visées à l'article 19-8 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée, les ressources de ces fondations comprennent les legs, les donations, le mécénat et les produits de l'appel à la générosité publique.

Article Annexe I (suite)

—

véhicules S2-1 Les règles de circulation et de sécurité routière Les règles de circulation routière S2-2 Les règles de conduite Les lois physiques appliquées à un véhicule en mouvement Les règles de conduite appliquées au Véhicule Utilitaire Léger

Article Annexe I

—

tonne en précisant le statut du producteur ; b) La quantité d'emballages ménagers mis sur le marché, exprimée en UVC et en tonne, pour les emballages suivants : - sacs en plastique au sens de l'article R. 543-72-1, en distinguant les sacs en plastique légers

LEGIARTI000022937876

—

EPE de Saint-Léger-du-Bourg Denis (Seine-Maritime). Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er juin 2009 et le 31 décembre 2012. Centre d'action éducative de Rouen Lafosse (Seine-Maritime).

Article 2

—

Mobilités ainsi que de celles des collectivités territoriales concernées, soient indiquées les dispositions à prendre en compte afin de permettre le développement d'une offre tarifaire combinant le transport public et le stationnement des véhicules légers

Article Annexe II

—

Terrain de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ; -vente, entretien et réparation de véhicules légers ; Des éléments d'appréciation du périmètre d'activité des catégories recensées dans la présente annexe sont présentés en préambule

Article Annexe 34

—

Chemin de Saint-Léger n° 42, puis limite communale. Avenue de Stalingrad, sans numéro, en bordure de la cité du Clos - Saint-Lazare faisant limite communale.

Page 41 · 1 070 résultats

← Précédent Suivant →