Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

POLY IMPRIM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alain GUERIN de la SELARL A. GUERIN & J.

M. et Mme [V] font grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [O] à supprimer toute entrave aux droits de passage et de vue sur la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 5] dont bénéficie leur parcelle

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts B..., les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. G..., de la SCP Tiffreau, avocat des époux H..., les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - les conclusions de M.

fait partie intégrante du village fortement urbanisé du Guern délimité par la Rue du Dreven et la Route du Nautran ; - en maintenant la majeure partie de la parcelle en cause en zone Nds sans tenir

N° RG : 17/07712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, -Me Philippe CHATEAUNEUF, -la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Guérin-Lebacq, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

cause depuis plus de trente ans, de sorte qu'il n'existe aucune possession publique non-équivoque sur la parcelle en litige ; - la parcelle en litige ne relève pas davantage du domaine public routier

Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Appelant, comparant en personne, assisté de Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES ET Madame Mélanie A...épouse X... ... 35000 RENNES Intimée, comparante en personne, assistée de Me Pascale

Gilbert et Robert A..., B..., Guerin, Jérôme et Jean-Marie F..., Mmes F..., G..., M. H..., Mmes I..., Maria, MM. Jacques et Lucien M..., de Me Blanc, avocat de M. E..., les conclusions de M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 L'[Adresse 5] (EPF PACA