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Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Pasteur, avocate de M. B..., - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mars et 6 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Pasteur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023

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Commune de Païta (Nouvelle-Calédonie) - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie. n° 67938. Publié au Recueil de jurisprudence.

Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.