Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
6815a65bf6a5bc34ae8ee4c1
25 avril 2025
25 avril 2025
opposant la CPAM de l'Oise à Mme [Y] [K] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page
Source officielleSociale A salle 1
6815a65bf6a5bc34ae8ee4c3
25 avril 2025
25 avril 2025
opposant la CPAM de l'Oise à Mme [N] [F] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page
Source officielleSociale A salle 1
6815a65bf6a5bc34ae8ee4c5
25 avril 2025
25 avril 2025
[D] [R] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page au sujet des avocats substituant
Source officielleSociale A salle 1
6815a65bf6a5bc34ae8ee4c7
25 avril 2025
25 avril 2025
opposant la CPAM de l'Oise à Mme [B] [W] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page
Source officielleSociale A salle 1
6815a65bf6a5bc34ae8ee4c9
25 avril 2025
25 avril 2025
de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Société SYNDICAT CGT DE LA CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cb
25 avril 2025
25 avril 2025
[H] [L] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page au sujet des avocats substituant
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cd
25 avril 2025
25 avril 2025
opposant la CPAM de l'Oise à Mme [S] [R] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cf
25 avril 2025
25 avril 2025
opposant la CPAM de l'Oise à Mme [C] [Y] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d1
25 avril 2025
25 avril 2025
opposant la CPAM de l'Oise à Mme [B] [V] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d3
25 avril 2025
25 avril 2025
opposant la CPAM de l'Oise à Mme [T] [I] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d5
25 avril 2025
25 avril 2025
opposant la CPAM de l'Oise à Mme [L] [U] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d7
25 avril 2025
25 avril 2025
opposant la CPAM de l'Oise à Mme [P] [T] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page
Source officielleSociale A salle 1
6815a65df6a5bc34ae8ee4d9
25 avril 2025
25 avril 2025
[W] [E] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page au sujet des avocats substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd19
13 novembre 2008
13 novembre 2008
C / Patrick Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200674
7 mai 2015
7 mai 2015
Patrick X... ; qu'en considérant pourtant que l'opposition formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d377
29 mars 2006
29 mars 2006
de toutes leurs demandes, et réclame la restitution, par les appelants, de la somme de 9 380, 04 € payée au titre de l'exécution provisoire du jugement déféré, ainsi que le paiement d'une indemnité de
Source officiellecr
613726a7cd580146774276f5
6 avril 2005
6 avril 2005
P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement habilités par le directeur général des Impôts en application des dispositions de l'article L.16.B et R.16.B-
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91751
10 juin 2014
10 juin 2014
Monsieur Patrick X... a accepté la CRP ; Monsieur Patrick X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 21 avril 2009 ; La procédure de liquidation judiciaire de la Sarl TRANSPORT NEMI a été clôturée pour
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9737
10 novembre 1993
10 novembre 1993
(Hauts-de-Seine), 2 / Mme Patricia Z..., épouse Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de- Seine), ci-devant, et actuellement ...
Source officielleTrib. de Commerce
69da524dcdc6046d47e10461
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 31/12/2024. La SARL L'ATELIER DU GRANOLIER sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
Source officiellePage 41 sur 1186