Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'Association pour adultes

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société ESCI, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. de Z..., de Me Bouthors, avocat

Y..., de la SCP Peignot etarreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de M.

X..., de la SCP Peignot etarreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot etarreau, avocat

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société La Rayonnante

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de l'institut Curie, les conclusions

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Chambre syndicale des entreprises

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Marie-Hélène Y..., les conclusions

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Maison Innocentini, de la SCP Guiguet

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Roger, avocat

Pierre, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.