-Indicateur socle 3 : disposer d'un logiciel d'aide à la dispensation (LAD) certifié par la Haute Autorité de santé Une rémunération annuelle de 200 € est versée, au titre des deux premières années civiles d'utilisation, aux pharmacies qui utilisent un

LEGIARTI000042293117

—

Article L. 3335-1, dernier alinéa Autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie.

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

; -les lieux d'exercice des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes mentionnés à l'article L. 4111-1, des professions paramédicales mentionnées aux articles L. 4311-1 à L. 4394-4, et des professions dites réglementées ; -les officines de pharmacie

Article Annexe

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Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre La chimie, la chimie fine, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la cosmétique, la pharmacie, les ciments, le verre, le textile, les peintures, les colles, les colorants, l'énergie

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire : a) Les informations relatives aux prestations servies pour des soins de ville : nature des actes, biens et services, codes des actes médicaux, des dispositifs médicaux, des actes de pharmacie

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les locaux de rétention administrative doivent disposer de lieux d'hébergement ou de repos, d'équipements sanitaires en libre accès comprenant des lavabos, douches et cabinets d'aisance, des matériels nécessaires à la restauration, ainsi que d'une pharmacie

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

Code de la santé publique

Outre leurs activités de distribution aux officines, aux pharmacies mutualistes ou de sociétés de secours minières et aux pharmacies à usage intérieur, les entreprises ou organismes autorisés au titre des 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° (à l'exception des produits

LEGIARTI000020705387

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Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (article 53). Commissions pédagogiques nationales (IUT).

Article Annexe

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Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre L'emploi s'exerce dans l'industrie chimique mais également dans les industries de l'agroalimentaire, de la pharmacie, de la pétrochimie, du verre, du textile, du ciment, c'est-à-dire

Article Annexe

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Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -la production et l'exploitation de l'énergie ; -la chimie, le pétrole, la pétrochimie ; -la pharmacie, l'agroalimentaire

Article L162-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de la sécurité sociale

-La base de remboursement des frais exposés par l'assuré au titre de la spécialité délivrée par le pharmacien d'officine, ou d'une pharmacie à usage intérieur en application du 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, est limitée à la base

Article R160-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 31

Code de la sécurité sociale

7 et de ceux afférents à la dispensation des médicaments dont le service médical rendu a été classé comme important en application du 6° de l'article R. 163-18 ; 17° De 25 à 35 % pour les prestations effectuées par un pharmacien d'officine ou de pharmacie

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Les médicaments de la réserve hospitalière sont délivrés par une pharmacie hospitalière à usage intérieur.

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Elle indique également les modalités selon lesquelles ces structures peuvent avoir, s'il y a lieu, accès aux plateaux techniques et à la pharmacie à usage intérieur et recours à des consultations hospitalières, à des hospitalisations pour des personnes

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

ainsi que sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie

Article 222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Article 2

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partie laissée à la charge du bénéficiaire en application de la législation du régime général de la sécurité sociale : 1° Médecine générale et spéciale ; 2° Soins, prothèses dentaires et orthopédie dento-faciale ; 3° Accouchement et maternité ; 4° Pharmacie

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de l'action sociale et des familles

médico-sociaux avec les personnes mentionnées au premier alinéa et adhérer à ces mêmes réseaux ou aux réseaux et groupements de coopération ou d'intérêt public prévus au code de la santé publique ; e) Etre chargé pour le compte de ses membres des activités de pharmacie

Article Annexe

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accessibles par le détenteur du titre L'emploi s'exerce principalement dans des laboratoires de fabrication, de contrôle ou d'analyse et de recherche et développement dans des secteurs aussi variés que la chimie, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la pharmacie

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