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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:98-D-09

droit de la concurrence

27 janvier 1998

27 janvier 1998

relative à une saisine présentée par la société Datasport

Résumé IA — à vérifier

Page 41 sur 8886

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ADLC

ADLC:01-D-33

droit de la concurrence

31 mai 2001

31 mai 2001

relative à une saisine présentée par Air Liberté

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:96-D-34

droit de la concurrence

21 mai 1996

21 mai 1996

relative à une saisine de M. Jean-Yves Sellier

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ADLC

ADLC:97-D-44

droit de la concurrence

10 juin 1997

10 juin 1997

relative à une saisine de la société ICOM France

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ADLC

ADLC:98-D-38

droit de la concurrence

16 juin 1998

16 juin 1998

relative à une saisine de la société Chenil service

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ADLC

ADLC:98-D-51

droit de la concurrence

7 juillet 1998

7 juillet 1998

relative à une saisine de la SA Concurrence et la SA Jean Chapelle

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ADLC

ADLC:98-D-75

droit de la concurrence

2 décembre 1998

2 décembre 1998

relative à une saisine de la société ABC School

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ADLC

ADLC:92-D-58

droit de la concurrence

28 octobre 1992

28 octobre 1992

relative à la saisine de la société La Cinq S.A.

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ADLC

ADLC:93-D-04

droit de la concurrence

27 avril 1993

27 avril 1993

relative à une saisine de la société Universal Rasoirs

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ADLC

ADLC:93-D-09

droit de la concurrence

28 avril 1993

28 avril 1993

relative à une saisine présentée par la société I.T.C.I.S.

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ADLC

ADLC:93-D-10

droit de la concurrence

4 mai 1993

4 mai 1993

relative à une saisine de l'E.U.R.L. Maison Aron

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ADLC

ADLC:93-D-53

droit de la concurrence

24 novembre 1993

24 novembre 1993

relative à une saisine de la société Euro Compact

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ADLC

ADLC:94-D-59

droit de la concurrence

8 novembre 1994

8 novembre 1994

relative à une saisine présentée par la société La Soléiade.

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ADLC

ADLC:91-D-48

droit de la concurrence

6 novembre 1991

6 novembre 1991

relative à la saisine présentée par la société Jafo

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ADLC

ADLC:90-D-36

droit de la concurrence

16 octobre 1990

16 octobre 1990

relative à une saisine de la société Gillet et Cie

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ADLC

ADLC:90-D-10

droit de la concurrence

7 février 1990

7 février 1990

relative à la saisine des Etablissements André Barbot

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ADLC

ADLC:91-D-37

droit de la concurrence

10 septembre 1991

10 septembre 1991

relative à une saisine de la société Cuir de France

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ADLC

ADLC:92-D-48

droit de la concurrence

15 septembre 1992

15 septembre 1992

relative à une saisine de la société Source Perrier

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ADLC

ADLC:92-D-02

droit de la concurrence

14 janvier 1992

14 janvier 1992

relative à une saisine de la société Techno-Direct

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:98-D-32

droit de la concurrence

26 mai 1998

26 mai 1998

relative à une saisine de la SARL Parfum vanille

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