Ils soutiennent que : - la vaccination contre la grippe A (H1N1) avec le vaccin Pandemrix, dont M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

de 3 500 euros à verser à la SCP Ortscheidt, avocat de MmeA..., au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Dès que l'ensemble des pièces seront produites par la requérante, l'ONIAM pourra diligenter une expertise.

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Un tel vaccin ne peut, en conséquence, être qualifié de médicament expérimental au sens du règlement n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.

Vu les autres pièces du dossier.

, ce qui ne permet pas de déterminer quel vaccin est à l'origine des dommages en cas d'effets secondaires ; - elles portent atteinte au droit de propriété ; - elles portent atteinte au principe d'égalité

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, non vacciné et vétérinaire, l'exigence d'un passe vaccinal l'empêche d'exercer son

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, non vaccinée et kinésithérapeute, l'exigence d'un passe vaccinal l'empêche d'exercer

les mineurs de moins de dix-huit ans de l'application du passe vaccinal et sanitaire, en deuxième lieu, de ne pas subordonner exclusivement la validité du passe vaccinal et sanitaire à l'injection de vaccins

les mineurs de moins de dix-huit ans de l'application du passe vaccinal et sanitaire, en deuxième lieu, de ne pas subordonner exclusivement la validité du passe vaccinal et sanitaire à l'injection de vaccins

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, non vaccinée et retraitée, le passe vaccinal l'empêche de pratiquer ses activités