(pièce n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre Z... est domicilié...

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° F 19-15.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

/F. de leur demande d'inscription de la cession sur le registre des transferts de la société EBH ; Attendu que les époux T.

N° D 21-82.266 F-D N° 00239 RB5 22 FÉVRIER 2022 REJET M.

[W] [F] et de M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° V 24-15.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X..., sur des pièces relatives à l'encaissement par elle de sommes tirées sur le compte de l'EURL François X...

F... qu'il visait respectivement sous les numéros 86, 87 et 88 (productions n° 44 à 46), dans son bordereau de communication de pièces (v. conclusions p.42) ; qu'en affirmant que l'employeur ne produisait

DE FRANCE vers F...

F..., 2°/ M. T...

PIREYRE, président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° Q 19-26.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

[K] [F], 2°/ Mme [S] [I], épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige

F... de connaître la cause de son obligation. 7.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Z... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans ou plus par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs qu'après l'intégration de F.

N° M 22-82.668 F-D N° 00639 ECF 24 MAI 2023 REJET M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Jean, - F...

F..., domicilié [...] , 2°/ à la société LMP F..., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société G...