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802 résultats pour « Pierre-Michel SAUVAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il conteste encore la valeur probante des pièces retenues contre lui par la décision attaquée, tant s'agissant de la marque Oakley que des autres marques, les pièces en cause étant soit des pièces internes

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

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SAUVAGE, Gilles, Pierre, Michel

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10/02/2026

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SAUVAGE, Gilles, Pierre, Michel

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