CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
Il conteste encore la valeur probante des pièces retenues contre lui par la décision attaquée, tant s'agissant de la marque Oakley que des autres marques, les pièces en cause étant soit des pièces internes
cr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
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SAUVAGE, Gilles, Pierre, Michel
10/02/2026
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26/08/2025