LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Pariaut, société d'exploitation des Etablissements Le Sauvage

Michel, - DE Y...

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2005, qui a renvoyé Michel

Michel Y... au conseil régional de Bourgogne qui s'est déroulée le 15 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L. 361 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Michel X..., M.

M Michel X... a été admis en hospitalisation complète sur décision du directeur de l'établissement à la demande d'un tiers (sa mère), le 28 décembre 2016 compte tenu du certificat médical du docteur Michael

Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, par suite d'un empêchement du président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - Mme Kiefer, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - Mme Kiefer, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

L'OREAL (SIEGE SOCIAL) 14 Rue Royale 75008 PARIS représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J097) S.A.

[Q] avec pour mission: * prendre connaissance des pièces des parties et se faire remettre toute pièce utile à l'accomplissement de sa mission, notamment le rapport d'expertise de M.

Michel A...

Bourg-les-Valence 26500 , agissant poursuites et diligences de son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération de son bureau en date du 9 septembre 1985, représentée par maître Jean-Michel

Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE et à M.

l'équipe adverse qui a lancé violemment ses pieds en direction de sa jambe.

-GILLES C., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Michel X...

Michel X... demeurant ... ; M.