Codes de loi français

Article 5

supérieure, infirmiers de classe normale et infirmiers de classe supérieure, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux principaux ; 2° Les agents du grade provisoire de lieutenant, les lieutenants de 1re classe, les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers

Article SC 28

directement aux dessous, aux cintres et aux grils, et indépendants de la cage de scène, un ou plusieurs escaliers dits tours d'incendie, judicieusement répartis, doivent être aménagés dans toute la hauteur de la cage de scène pour permettre aux sapeurs-pompiers

Article 3

commandements maritimes à compétence territoriale et leurs formations, notamment opérationnelles de surveillance et d'information territoriale ; 2° Les commandements de zone maritime ; 3° Les bases navales métropolitaines ; 4° Le bataillon de marins-pompiers

Article R557-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

aux produits explosifs tels que définis à l'article R. 557-6-1, à l'exception des produits et équipements suivants : – produits explosifs destinés à être utilisés exclusivement par les forces armées, la police, la gendarmerie, les corps de sapeurs-pompiers

Article R3112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 18

de réinsertion sociale ; h) Structures contribuant à l'accueil, même temporaire, de personnes en situation de précarité, y compris les cités de transit ou de promotion familiale ; i) Foyers d'hébergement pour travailleurs migrants. 5° Les sapeurs-pompiers

Article Annexe III

Le numéro d'appel des sapeurs-pompiers doit figurer sur les consignes ainsi que sur l'appareil téléphonique.

Article 27

articles 1er-4 et 8-1, les mots : " code du travail " sont remplacés par les mots : " code du travail applicable à Mayotte " ; 4° A l'article 1er-5, la référence : " par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers

Article L1424-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

conseil d'administration peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation ; 26° Un représentant des transporteurs sanitaires ; 27° Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou, pour la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers

Article 221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier

Article R6313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86

départemental suivants : 1° Le médecin responsable du service d'aide médicale urgente ; 2° Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ; 3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours ; 4° L'officier de sapeurs-pompiers

Article L3334-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 06

volontaires présents au sein du corps départemental de chaque département au 31 décembre 2003 et le nombre total de sapeurs-pompiers volontaires présents dans les corps départementaux au niveau national à cette même date.

Article 14

-Dès leur nomination, les lieutenants de 1re classe reçoivent la formation de professionnalisation du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels

Article 3

Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales pour l'accomplissement

Article 8

fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé et ayant validé la formation d'intégration du sapeur de sapeurs-pompiers

Article 16

A cette consigne sont annexés l'adresse et le numéro de téléphone : du médecin de l'établissement, des pompiers, de l'hôpital ou du poste de secours le plus proche. COMMENTAIRE TECHNIQUE.

Article ANNEXE

Contenu Volume horaire Référence du scénario La pyramide d'organisation 0 h 50 B2.1 La nature des missions des SDIS 1 h B3.1 Les SDIS : la structure départementale 1 h 40 B4.1 Informations sur les statuts des sapeurs-pompiers

Article 2

Les commandants de zone terre, le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris : -accordent les congés exceptionnels sans solde pour convenances personnelles

Article 15

I. - Peuvent être promus lieutenants hors classe, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, établi : 1° Après

Article L5212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 03

-4 du même code ; 6° Abrogé ; 7° Abrogé ; 8° Abrogé ; 9° Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers