2005), que Mme X... a été engagée par l'entreprise Votat le 5 février 2003 par contrat de travail, au coefficient 115 de la convention collective nationale des exploitations de polyculture ; que la salariée

brut » (« rappel brut année 2005 », « rappel brut année 2006 », « rappel brut année 2007 », « rappel brut année 2008 », « rappel brut année 2009 » et « rappel brut du 01/01/10 au 30/06/10 ») ; que la

refusé de voir réduire son horaire de travail à 65 heures mensuelles, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein et en rappel

A défaut de réponse dans le délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.

Pour condamner l'employeur à attribuer à la salariée un pas de compétence de 12 points pour chacune des années 2013, 2015 et 2016, à reconstituer sa carrière et à lui verser les rappels de salaire correspondants

, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires et de dommages-intérêts en soutenant qu'ils devaient bénéficier de la convention de forfait en heures prévue par les

de la société dont la somme de 12 901 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 1er novembre 2013 au 27 mai 2014, celle de 1 290 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire et

société de sommes correspondant à l'indemnité de requalification, aux rappels de salaire et de congés payés afférents et à des indemnités de rupture du contrat de travail.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, subsidiaire au premier Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à voir condamner la société Renault au versement d'un rappel

Mais sur le moyen du pourvoi incident du salarié Enoncé du moyen 8.

[N] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en lui demandant de condamner la société CHABE RHONE ALPES à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire sur mise à pied, rappel de salaire

D'HLM [24] Service contentieux [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me TONDI Maxime, avocat au barreau du Val de Marne, substitué par Me ES SAADI Hakima, avocat au barreau du Val de Marne [18] [13

La société Transbus[Localité 14] fait grief aux arrêts de la condamner à verser à chacun des salariés des sommes à titre de rappel de majoration d'ancienneté et de congés payés afférents, alors « qu'en

d'obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour rappel

Le 17 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire et au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. 4.

de sommes à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et de rappel de salaire sur congé de reclassement.

- sur la demande au titre du rappel de salaires et des congés payés afférents: M.

un rappel de prime de guichet pour la période de mars 2009 à février 2014, ou pour la période d'avril 2010 à février 2014 (Mme R...) lorsque ces salariés avaient connaissance du fait fondant leur action