CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 520 résultats pour « Rekibi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e2cd5801467740f657

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

du contrat de location, conclu entre cette dernière et la SA Mille par voie de conséquence de la résiliation du contrat de distribution, conclu entre celle-ci et la société Communicaphone, la cour d'appel

Source officielle

Page 41 sur 4476

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723c7cd5801467740e061

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

avait obtenu la veille le renouvellement de son contrat de concession par la société General Motors " ; qu'il ne pouvait, dès lors, dénier tout lien de causalité entre le rejet des chèques et la résiliation

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740ceff

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait des pièces produites par le cabinet Barlier-Beffa que le client Y... avait procédé à la résiliation

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d371

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

ont prétendues connexes ou complémentaires, et ont soutenu qu'ils avaient mis fin à l'infraction dans le délai d'un mois ; que, Mme A... ayant refusé l'adjonction et demandé la constatation de la résiliation

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac24

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

été engagé par la société Eerghot le 1er juillet 1987 en qualité de directeur d'hôtel puis nommé en 1993 directeur commercial, a saisi le 19 février 2002 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2aea

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

X... a assigné son ancien mandant en paiement d'indemnité pour résiliation abusive du contrat et d'indemnité de préavis ; que le tribunal a condamné la société Tallec à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300611

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

W... et la société Cristal en résiliation de plein droit du bail au 30 mars 2015. 8. Les 28 et 29 novembre 2016, M.

Source officielle
CC

comm

61372129cd580146773f1807

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

X... a, par lettre du 14 mars 1985, accepté la résiliation du contrat ainsi que la restitution et la vente du matériel qui en était l'objet ; que, n'ayant pas acquitté à la date prévue l'arriéré de loyers

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409581

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

du bail et évalués à cette date ; qu en prenant, dès lors, en considération, pour refuser d indemniser le chef de préjudice distinct constitué par le coût des licenciements consécutifs à la résiliation

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa075

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Cayol et à Mme Z... qui ont pris la dénomination de SNC Cayol-Dinguirard, Mme X... a sollicité la résiliation du bail pour cession irrégulière ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter

Source officielle
CC

civ1

61372665cd580146774253ff

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

avant-dire droit, une mesure d'expertise aux fins de déterminer la rémunération de la clinique, alors, selon le moyen, d'une part, que la faculté laissée par l'article 7 du contrat à la clinique de résilier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01161

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[D], ès qualités, avec effet de la résiliation au jour de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9747

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Y..., preneur à ferme de terres dont Mme X... est propriétaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 13 février 1991) de prononcer la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1 ) que la résiliation

Source officielle
CC

comm

613721ebcd580146773f8bcd

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1991) que la société Gercadis a assigné les sociétés Disco Gros et compagnie, Disco Gros et Disco (la société Disco Gros) en résiliation

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d3d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

salariés font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 mars 1990) de les avoir déboutés de leurs demandes alors que, selon le moyen, dans l'hypothèse où le bailleur refuse de prendre acte de la résiliation

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91ac

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 4 avril 1991) que Mme Jeannine X... a assigné la société Centrale de Négociations, de Conseils et de Franchises (société CNCF) en résiliation

Source officielle
CC

comm

été PSE a agi en responsabilitéc/M. Z

61372216cd580146773fa1cb

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

ressortir que l'objet même de la cession a été expressément limité, d'un côté, à la créance des loyers dus au titre de la convention de sous-location et des indemnités d'occupation dues depuis la résiliation

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc704

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

leur engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Cegebail fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 45 000 francs le montant de l'indemnité de résiliation

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ae5

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

société Les Fontaines, sur le fondement de la garantie du passif insérée dans l'acte de cession de parts sociales du 5 janvier 1987, la somme de 200 000 francs, à titre d'indemnité transactionnelle de résiliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00203

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le 27 juillet 2018, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de diverses demandes liées à l'exécution et la rupture de celui-ci.

Source officielle