abusif, d'une somme à titre de rappel de salaire et de l'avoir condamné à payer à la société Copak une somme en remboursement de frais professionnels indûment perçus, alors, selon le moyen, que la cause réelle

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et

X... de sa demande de paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / qu'est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes

résulte tant des motifs de l'arrêt que du reste de son dispositif que le jugement est aussi confirmé en ce qu'il requalifie le licenciement de la salariée pour faute grave en licenciement pour cause réelle

(Loire-Atlantique), 88) la société ESIG Rennes, dont le siège social est ...

repris ni par la société nouvelle Sodec, ni par la société Sodec qui, le 21 janvier 1989 a acquis l'établissement de Brest : que par arrêt du 17 juin 1992, cassant un arrêt de la cour d'appel de Rennes

Madame [N] [O] et la SARL RENE GOUVERNEUR ont constitué avocat le 6 février 2024.

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de l'EURL Kerbor, dont le siège social est ...

par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

#Renée Vandeput contro Commissione europea.#Causa C-18/78.

Cette transaction a reçu force exécutoire par le président du tribunal de grande instance de Rennes. Le 14 février 2013, M.

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

économiques de Rennes, société anonyme ayant apporté son patrimoine à la société en nom collectif Comptoirs modernes économiques de Rennes, cette dernière devenue SAS Comptoirs modernes économiques de

Frédéric, demeurant 29350 Saint-Guénolé, Moëlan-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1°/ du Crédit mutuel de Bretagne, dont

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

majorité de 8 voix au moins" aux questions 4 et 6 ainsi libellées : question n° 4 : "l'accusé Didier X... est-il coupable d'avoir, à Saint-Just-Luzac, le 18 juillet 1995, commis, sur la personne de Renée

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-60.037 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes

Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° S 25-60.053 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes

les pourvois n° Q 98-46.313 et R 98-46.314 formés par la société Kodak Pathé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes

Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; que se prévalant d'un changement important intervenu dans les ressources et les besoins des parties, ce dernier a saisi le juge aux affaires