CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 937 résultats pour « Robai »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052368060

—

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Accord de transition des salariés de la DRSM transférés au sein de la CPAM de Roubaix-Tourcoing

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038069086

—

14 mars 2018

14 mars 2018

ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE COLIS AU SEIN DE ROUBAIX PPDC UP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951245

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit Kappa France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951243

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit kappa France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257551

—

1 juin 2018

1 juin 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE ROUBAIX PPDCMF SITE HEM

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307630_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Article 2 : La Métropole européenne de Lille est condamnée à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing la somme de 2 301,03 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00960

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Attendu que c'est, en conséquence, la date de communication de cette décision du Parquet au Conseil des Prud'hommes de ROUBAIX qui fixe le début du délai de péremption.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257549

—

1 juin 2018

1 juin 2018

PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LES SITES DE ROUBAIX PPDCMF SERVICES SUPPORT

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000041553752

finances publiques

31 mai 2018

31 mai 2018

CRTC - CRC HAUTS-DE-FRANCE - Jugement - 31/05/2018 - Centre hospitalier de Roubaix (Nord) - Jugement - n° HFJ201822

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951297

—

23 décembre 2022

23 décembre 2022

avenant au protocole d'accord pré électoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit kappa France

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105a7bf9fd47c90a13801

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE :23/51 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S55H Jugement (N° ) rendu le 09 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Roubaix

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033479359

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 juillet 2016, notifié le 31 juillet 2016, par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans la commune de Roubaix

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103145_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Il résulte de l’instruction que la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a pris en charge des débours consécutivement à l’intoxication dont a été victime M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965670

—

29 juin 2023

29 juin 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION "LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING"

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509064_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la commune de Roubaix et l’arrondissement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510438_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il a été interpellé le 8 septembre 2025 à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré rue de l’Epeule à Roubaix à 9h50.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89420

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01782 Jugement (No 2005 / 3217) rendu le 15 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89421

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01782 Jugement (No 2005 / 3217) rendu le 15 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8095

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

le siège est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205649_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix, qui n’a pas produit d’écritures dans la présente instance.

Source officielle

Page 41 sur 197

← PrécédentSuivant →