EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [Z] épouse [Y] a été engagée par la société [K] [L] [V], entreprise du groupe norvégien [K] [L] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits

et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de [N] [F] dès décembre 2012, à tout le moins en 2013, - constater que la société [N] [F] a été sanctionnée par la Commission Européenne

DES PARTIES Mme [P] [R] épouse [B] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon

B... a été engagé le 27 mai 1991, en qualité d'entraîneur-manageur de l'équipe première de basket, par la société Saint-Quentin basket ball pour une durée de trois saisons prenant effet au 1er juin 1991

.°3) les gisements de lignite, sablonnières, glaisières, argilières, marnières et minières, carrières et ardoisières" ; Considérant qu'il résulte d'une attestation du maire de la commune de Boisredon,

d'appel a de nouveau violé l'article 1134 du code civil ; 5 / qu'il contestait énergiquement l'affirmation du salarié selon lequel le site de Ker Arno sur lequel il était muté était fermé pendant la saison

l'interruption volontaire de grossesse ; "aux motifs qu'ils s'étaient installés dans le hall de la clinique de Parly II, qu'ils y avaient déployé une banderole portant l'inscription "ici on tue les bébés, sauvons-les

Z... des instructions ministérielles relatives à la suppression des tâches indues et la persistance dans l'affectation des fonctionnaires du commissariat à la surveillance des courses landaises en saison

son terme, le salarié ne peut prétendre à une indemnité de requalification ; qu'en l'espèce, et tel que le faisaient valoir les salariés, le contrat initial s'était poursuivi à l'issue de la première saison

Saloirs de Lescun dans l'instance pendante devant le tribunal de commerce.

Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la requête d'appel de la commune de Sablons n'est pas recevable et doit être rejetée ; 7.

demande au tribunal de prononcer la liquidation judicaire en lui permettant de poursuivre l'activité jusqu'au 17 avril afin d'assurer ses derniers rendez-vous et informer sa clientèle de la fermeture du salon

La SARL [O] [P] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 769 817 et exerce une activité de salon de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée.

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que, reprochant à Mme Y..., exploitante d'un salon

de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Delagarde compagnons façadiers, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société d'économie mixte immobilière de la ville de Salon-de-Provence

disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCEDURE Le 4 juillet 2008, Mme [O] [H] était engagée par la société SARL FEMEG exploitant notamment des salons

dans lesquelles elle a été placée pour souscrire l'engagement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Usifrance, qui commercialise de la porcelaine de Limoges, organise dans des salons

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la nuit du 14 au 15 février 1994, un incendie a détruit les locaux dans lesquels les sociétés Auto salon