L'employeur a l'obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi, même si les salariés n'ont formulé aucune demande de formation au cours de l'exécution de leur contrat

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale; "en ce que, durant les débats qui se déroulaient à huis clos, étaient présentes, dans la salle

salle Harmonie, à [Localité 2]. 3.

d'identité ou secrétaires physionomistes sont postés à l'entrée du casino ou des salles de jeux ; que si les agents de sécurité peuvent intervenir ponctuellement dans la salle de jeux en cas d'incidents

Le salarié a été promu chef d'agence à [Localité 4] en 1999, puis responsable d'agence à [Localité 5], statut cadre, en 2005. 2.

l'établissement de restauration " Avidis ", anciennement dirigé par Avidis Y..., lequel, depuis le 11 février 1993, avait vendu son fonds de commerce à la société Kismet dont il se disait directeur salarié

administratif de Marseille a annulé la décision du 29 novembre 1982 par laquelle le maire de La Roque d'Antheron a refusé au groupe d'action municipale de la Roque d'Antheron le droit d'utiliser la salle

crier au secours, ne constituait pas, pour un esprit normalement formé, une suite logique et incontournable au fait, pour l'enfant, de s'être retrouvé en plein jour, entre midi et deux, enfermé dans une salle

de lui barrer le passage dans un couloir menant à une salle de bains où il accompagnait un client; que le demandeur la repoussait et Eliane Y...

Les avocats ont présenté des motifs d'excuse et d'empêchement et quitté la salle d'audience. Après le rejet de ces motifs par le président de la cour d'assises, ils ont refusé de la rejoindre. 3.

de difficultés organisationnelles réelles à cette date ; lorsque la salariée l'interpellait sur une organisation à 4 sages femmes dans le cadre d'un protocole covid le directeur (pièce 68) se contentait

de spectacles les locaux aménagés par cette dernière en salle de cinéma ; qu'en se bornant à énoncer que "les travaux à envisager seraient considérables" pour en déduire qu'ils "seraient à l'évidence

motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire d'un salarié

, 29 salarié), un compte rendu du 28 février 2005 (pièce n° 23 salarié), des rapports d'activité mensuels (pièce n° 28 salarié) et des comptes rendus d'activité mensuels (pièces n° 43, 44, 45 salarié),

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre du chef du délit d'entrave à l'exercice du droit syndical poursuivi et constitué par le défaut de réintégration dans son poste d'une salariée

une liste nominative de cinquante et un salariés, excédant le chiffre convenu ; que le 5 novembre 1984 les sociétés adjudicataires ont retenu le chiffre de quarante huit salariés à reprendre ; que MM.

Néanmoins, l'employeur met à disposition des salariés des douches utilisables en fin de service.

de jeux de hasard où tous les jeux autorisés peuvent être exploités, doit justifier de son identité à leur entrée, l'accès du public aux autres salles de l'établissement étant libre ; qu'il se déduit

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, d'une part, la société CHARO, qui avait donné en location-gérance à la société IDECO son département " chauffage, salle