Codes de loi français

Article 728-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 32

Dès son arrivée sur le sol français, le condamné détenu est présenté au procureur de la République du lieu d'arrivée, qui procède à son interrogatoire d'identité et en dresse procès-verbal.

Article Annexe 2

Eléments concernés : compris entre les zones d'ancrage des éléments de liaison au sol (longerons, plancher, passages de roue, châssis, pavillon, traverses soudées) ; -direction : déformation importante.

Article 2

éligibles ; b) Le solde de la section est réparti entre les départements éligibles au prorata des superficies, pondérées de la manière suivante : - superficie toujours en herbe : coefficient 1 : - forêt non essentiellement productive : coefficient 0,5 ; - sols

Article 43 b

trouver à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule, cette distance étant portée à 0,60 mètre pour les tracteurs dont les roues sont disposées suivant la voie large ; b) La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol

Article ANNEXE III

Oui : sols et murs (3) Oui : sols et murs (3) 4. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques. Optionnel Optionnel c) Pratiques opératoires 1.

Article Annexe II

Tableau 2 Valeurs limites de concentration en éléments-traces métalliques dans les sols ELÉMENTS-TRACES VALEUR LIMITE Cadmium. 2 Chrome. 150 Cuivre. 100 Mercure. 1 Nickel. 50 Plomb. 100 Zinc. 300

Article 5

décembre de chaque année, le programme de travaux de l'année suivante et, au début de chaque année, le compte rendu des travaux effectués au cours de l'année écoulée ; f) Si le permis porte sur les hydrocarbures, l'engagement du demandeur à n'extraire du sol

Article CH 51

. - Les panneaux doivent être placés à une hauteur d'au moins 2,5 mètres et suffisante pour que l'éclairement énergétique reçu à 1,5 mètre au-dessus du sol ne dépasse pas 250 watts par mètre carré.

Article 69

La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre

Article 65

. - Les stockages de tous les produits ou déchets solides ont lieu sur des sols étanches (béton, revêtements bitumineux), maintenus en bon état et garantissant l'absence d'infiltration de polluants dans le sol.

Article ANNEXE art. 4

Pour les entreprises créées après la date d'entrée en vigueur des présentes dispositions générales qui utilisent des appareils de chauffage alimentés par un gaz combustible plus lourd que l'air : 1° Le niveau du sol des chambres ne doit pas être inférieur

Article R146-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 90

I. - Constitue un immeuble de grande hauteur, pour l'application du présent chapitre, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de

Article R114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 62

Ce programme définit les mesures à promouvoir par les propriétaires et les exploitants, parmi les actions suivantes : 1° Couverture végétale du sol, permanente ou temporaire ; 2° Travail du sol, gestion des résidus de culture, apports de matière organique

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Tout changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale

Article L411-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Le fait que le preneur applique sur les terres prises à bail des pratiques ayant pour objet la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits, des sols et de l'air, la prévention des risques naturels

Article L153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, peut également dans les limites énoncées au II de l'article L. 153-3 être autorisé à : 1° Etablir à demeure, à une hauteur minimale fixée par décret en Conseil d'Etat au-dessus du sol

Article 18

. - un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 ; Les douches adaptées comportent : - un siphon de sol ; Dans le cas où cet espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est

Article 20

I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - dans le cas de liquides inflammables, 50 %

Article 1

En partie, les territoires des communes de : Le Beausset, Brignoles, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Pourcieux, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Solliès-Toucas, Tourves. 2.