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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7250548223b2c7ab3b79

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a697

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. ______________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, 3 Copies éxecutoires délivrées aux avocats le : + 1 Copie dossier assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a3cbbf04ef7857bb0a4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a45bbf04ef7857bb185

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 30 Mai 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a52bbf04ef7857bb33e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e237dcdc6046d475c5785

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

épouse [G] ------------------------------------- Maître Ghislaine VIRELIZIER de la SELARL KREIZEL VIRELIZIER --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : -Maître Solène

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51104

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51105

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 août 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50892

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [E] [D], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50897

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des demandeurs, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01571

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Sottet, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [Z] [C] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50299

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50583

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50460

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [X] [D], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00606

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00674

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [F] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50701

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [W] [X], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [1] et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00147

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50390

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des associations [3] et [1], les observations de la SCP Célice,Texidor, Périer, avocat de la société [2]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00101

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [S] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

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