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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b79
1 octobre 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
687005c6b8daa57c7f66a697
3 juillet 2025
. ______________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, 3 Copies éxecutoires délivrées aux avocats le : + 1 Copie dossier assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière
67f56a3cbbf04ef7857bb0a4
2 avril 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
67f56a45bbf04ef7857bb185
3 avril 2025
. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 30 Mai 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile
67f56a52bbf04ef7857bb33e
. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787
JAF Cabinet 3
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20 mai 2026
épouse [G] ------------------------------------- Maître Ghislaine VIRELIZIER de la SELARL KREIZEL VIRELIZIER --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : -Maître Solène
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51104
11 août 2021
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [D], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51105
Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 août 2021 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50892
1 juin 2021
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [E] [D], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50897
29 juin 2021
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des demandeurs, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01571
30 novembre 2021
Sottet, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [Z] [C] [T], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50299
8 février 2022
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O] [Z], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50583
12 avril 2022
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [1], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50460
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [X] [D], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00606
24 mai 2022
Sottet, conseiller, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00674
10 mai 2022
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [F] [N], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50701
4 avril 2023
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [W] [X], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [1] et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00147
11 janvier 2022
Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50390
29 mars 2022
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des associations [3] et [1], les observations de la SCP Célice,Texidor, Périer, avocat de la société [2]
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00101
4 janvier 2023
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [S] [R], et les conclusions de M.
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