Mamoudzou a : - constaté la propriété de l'ACM sur un trampoline de voltige, un trampoline de 2,44 mètres de diamètre, une clôture électrique 'Paddock', des selles et filets pour l'équitation adaptée, une tétine

[BA] [AY], M. [AB] [KT], M. [IK] [BH], M. [M] [JP], Mme [LN] [B] épouse [BN], Mme [HX] [UH], Mme [DC] [BB] épouse [JZ], M. [WC] [MO], Mme [NV] [OL] épouse [SA], M.

Dumrul Onay et M mes Gülümser Şerefli, Aslı Şerefli, Firuzan   Topaloğlu, Habibe Rona, Nevcihan Ertuğlu, Gülümser Ertan, Firdevs Hepgül Selçik, Meltem Özkaya, Adviye Onay, Zümrüt Onay et Ayten Ayfer

] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Oona AH-THION DIARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant et ayant pour avocat postulant Me Virginie AYME

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [S] né le 1er Janvier 1950 à POERTO NOVO (BÉNIN), demeurant 1, rue Blaise Pascal - 91432 MORANGIS représenté par Me Ayi

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence B

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence

D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA

chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA

intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son ays

Haenel, modèle Jaeger 10, calibre 30-06 Spring et de numéro de matricule JX-009739, un fusil de marque Ugartechea, modèle juxtaposé, calibre 12/70mm et de numéro de matricule 76776, et un fusil de marque Aya

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février, 20 octobre 2024 et 10 juillet 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Ayma

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, [Adresse 10], prise en son établissement Agence SWISSLIFE [Localité 14] AYMERIES, [Adresse 1] représentée par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE,

Pour ordonner la confiscation de patrimoine portant sur les biens immobiliers, propriétés des sociétés Al Jinane, Elm investments NV, [7], Aym, [8], Alion hôtel, [4], sur une créance détenue par la SCI