.., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui Ayastuy, Pablo, Izaguirre Santesteban, Juan, Bautista, Lutua Gorostiola, Miguel, Garalde Bedialaueta, Isidoro, Maria, Aya

W-B7J-DRE3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie AYME

MÉDITERRANÉE GROUPAMA MÉDITERRANÉE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me AYME

Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de chambre Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier

débattue le 05 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

L...E...G..., à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SCP Ayme B...C...F...I...vétérinaires et à Me

Cette situation ne saurait davantage résulter du fait qu'Aya présenterait " un rythme de veille et de sommeil singulier ", une " sensibilité affective et environnementale ", qu'elle parlerait déjà quelques

#B. tegen Europees Parlement.#Zaak 731-79 R II.

#Liliane Chaumont-Barthel tegen Europees Parlement.#Zaak C-103/81.

#Diamalt AG tegen Europese Economische Gemeenschap.#Quellmehl - Aansprakelijkheid.#Zaak 262/78.

. # Claudia De Angelis tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 246/83.

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek. # Zaak 31-69.

#ACF Chemiefarma NV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 41-69.

#Alfons Lütticke GmbH tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 4-69.

. # Gianfranco Vistosi tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 61-70.

#Vereeniging van Cementhandelaren tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 8-72.

#Syndicat général du personnel des organismes européens tegen Europese Commissie.#Zaak C-18/74.

. # Daniele Grassi tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 188-73.