et en transport non urbain concernant les congés payés et les jours fériés ; -connaître les durées légales et maximales du travail en transport urbain et non urbain : travail journalier-hebdomadaire, repos journalier-hebdomadaire ; -connaître les possibilités

Article 7

—

En ce qui concerne les laits destinés à des agglomérations urbaines, déterminées par arrêté du ministre de l'agriculture, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé publique, certains critères de qualité et de conditionnement pourront être

Article 1

—

Toutefois la prime peut être attribuée dans les mêmes conditions : Dans les communes des départements d'outre-mer autres que les centres urbains définis par le décret susvisé du 7 mai 1965 ; Dans les communes de 5 000 habitants ou plus parties soit

Article 43

—

développer l'emploi et de favoriser le maintien, la croissance et la création des entreprises petites et moyennes dans les zones d'aménagement du territoire, dans les territoires ruraux de développement prioritaire et dans les zones de redynamisation urbaine

Article 3

—

Nouvelle-Calédonie, exercer des activités tendant à permettre aux personnes résidant en Nouvelle-Calédonie de suivre une formation ; 5° Exercer des activités contribuant à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques concertées de développement social urbain

Article Annexe 6

—

Limites sud des parcelles section K 1254, est et sud de la parcelle K 1414 à l'exclusion du parc urbain de La Fosse, à Baillevent, et sud-ouest de la parcelle K 1259 jusqu'à la rue de Gascogne.

Article 111

—

. - En 2013, le montant de la dotation de développement urbain prévue à l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales est fixé à 75 millions d'euros.

Article 52

—

-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin d'instaurer une servitude d'utilité publique pour les transports urbains par câble.

Article Annexe II

—

14 VALORISATION DES MATIÈRES ET PROPRETÉ DES ESPACES URBAINS

Article 7

—

délégué à la coopération et à la francophonie, le ministre délégué à l'enseignement scolaire, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, le ministre délégué au commerce extérieur, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine

LEGIARTI000038151848

—

Tous 01/01/2020 -Centre national de la fonction publique territoriale Tous 01/01/2020 -Centres interdépartementaux de gestion Tous 01/01/2020 Organismes intercommunaux dont : -Métropoles Tous 01/01/2020 -Communautés urbaines

Article L122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 46

Code de la construction et de l'habitation

recevant du public à la totalité de l'immeuble, sauf lorsque celui-ci est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville au sens de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Article R5134-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 98

Code du travail

six mois si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient; 3° Soit, à titre exceptionnel, s'ils résident dans une zone urbaine

Article L5112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

Code général de la propriété des personnes publiques

Les terrains situés dans les espaces urbains et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse, délimités conformément aux articles L. 5112-1 et L. 5112-2, peuvent être déclassés aux fins de cession à titre onéreux aux occupants qui y ont édifié ou

Article R5112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque les terrains cédés à des communes, à des organismes ayant pour objet la réalisation d'opérations d'habitat social, aux agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques ou à des organismes agréés

Article L181-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 17

Code rural (nouveau)

agricoles en prenant en compte l'ensemble des critères suivants : 1° Les objectifs d'intérêt général du projet ; 2° Les potentialités agronomiques et environnementales des terres agricoles ; 3° Les réserves de constructibilité existant dans les zones urbaines

Article L141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 04

Code de l'urbanisme

foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés et à urbaniser et de l'impact des législations relatives à la protection du littoral, de la montagne et des espaces naturels sur la disponibilité du foncier ; 4° De la diversité des territoires urbains

Article L151-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Article L3641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

La métropole de Lyon est substituée à la communauté urbaine de Lyon au sein du pôle métropolitain, des syndicats mixtes ou de tout établissement public dont elle est membre.

Article R631-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36

Code de la construction et de l'habitation

règles définies par l'article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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