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1 783 résultats pour « Valérie LECOMTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372181cd580146773f4522

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la Société nationale des chemins de fer français, dont le siège est .

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CC

soc

613720eccd580146773ef870

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Pierre, demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., 3°) Madame X... Anne née Z..., demeurant à Paris (12e), ..., 4°) Monsieur Z...

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soc

613721cecd580146773f787d

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Denis X..., demeurant ... à Pressagny-le-Val, Aubevoye (Eure), 38/ M. Didier X..., demeurant ..., Les Andelys (Eure), 48/ Mme Marilyn B..., demeurant ..., Ecos (Eure), 58/ M.

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soc

613721d4cd580146773f7d10

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

judiciaire de la société Croise Laroche, dont le siège est à Marc en Baroeul (Nord), ..., BP 22, 58/ la société à responsabilité limitée Nouvelle d'exploitation La Sweaterie, dont le siège est à Argenteuil (Val

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soc

613721bccd580146773f6a77

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Serge Y..., demeurant Le Bûcher, Grande rue, Neuilly-en-Vexin, Marines (Val-d'Oise), 3°/ du syndicat FO du Pari mutuel hippodrome, dont le siège social est ... (8e), 4°/ la section fédérale FO des

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soc

61372244cd580146773fb909

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

(Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mai 1994, où étaient présents : M.

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soc

6137266ccd5801467742572a

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Joao A..., demeurant à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 56, place Triton, 4°/ la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ...

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6137222ccd580146773fad37

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit : 1 / de M.

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soc

61372238cd580146773fb2f6

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société nouvelle Sucy poids-lourds, dont le siège est ..., à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

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soc

61372203cd580146773f97c9

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section prud'homale), au profit de Mme Valérie X..., demeurant ...

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61372285cd580146773fdf7d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Antonio Y..., exploitant sous l'enseigne "Bistro 41", demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.

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61372289cd580146773fe230

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Ghislaine Y..., demeurant Résidence "Les Tilleuls", ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

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6137228bcd580146773fe47f

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Henry Y..., demeurant Le Maraldi B, 114, Val du Carei, à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale et civile),

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613721ebcd580146773f8c0f

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

François C..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 4 ) du syndicat FO, représenté par Mme Monique D..., demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 5 ) de la société Pharmuka, dont

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61372261cd580146773fc7e7

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où étaient présents

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61372290cd580146773fe846

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

pourvoi formé par la société Editeurs presse télématique réunis (EPTR), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Valérie

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61372271cd580146773fd0fd

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Francis D..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 2 ) de M. Daniel C..., domicilié HLM du Salaison, Le Cres (Hérault), 3 ) de M.

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soc

61372204cd580146773f9889

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

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soc

61372205cd580146773f9934

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

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61372205cd580146773f9935

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est à Aix-en-Provence

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