Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

C et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, et l'avis de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de Mme [V], et après en avoir délibéré conformément à la loi

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BON TARENTAISE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2014, la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2013, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées le 3 mars 2014, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2013, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

[G] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [D] [E] Ordonnance : 50203 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[J] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50391 ORDONNANCE

[K] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Moret Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 50388 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[E] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50182 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour