Pierre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme X... épouse Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 1989 et le 15 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Emile X..., demeurant ... ; M.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°) M. François A..., notaire, demeurant ...

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGA, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET et de la S.C.P.

Xavier Domino, rapporteur public, 1.

Justice, à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me CAPRON et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Lyon-Usinage, de la

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de la

Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Ghislaine X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.