Il précise que 'Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale'.

L'appelante reproche au premier juge d'avoir considéré que l'absence de congé était de nature à couvrir le vice du consentement alors que ce vice ne pouvait ressortir que de la vie du contrat, de son exécution

- sur les autres demandes Les époux [Z], qui précisent que Mme [V] a quitté les lieux le 1er octobre 2021, ne peuvent arguer, en l'état du prononcé d'une résiliation du bail, de l'absence de

La société Altran fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Ils exposent que, compte tenu de la clause de solidarité insérée dans le contrat de bail et de l'absence de congé délivré par Mme [F], cette dernière doit être condamnée solidairement avec Mme [G] à leur

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Elle démontre également que contrairement à ce que Mme [R] soutient celle-ci a reconnu dans le compte-rendu d'évaluation de 2018 ne pas avoir été impactée par les absences ou congé car son directeur d'agence

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Le salarié expose que l'absentéisme croissant, l'absence de remplacement des salariés absents et la création de nouvelles activités, sans embauche de personnels, ni de travailleurs, augmentaient inexorablement

Par ailleurs, il apparaît qu'il n'a pas tenu compte dans son calcul de certaines 'heures d'absences' ou congés mentionnés sur ses relevés et fiches de paie (pour exemple : heures d'absence les 9 et 24

annuels, des jours fériés et des conditions d'hygiène et de sécurité, alors, selon le moyen : 1°/ que toute demande tendant au versement de sommes qui auraient dû être payées en raison de l'absence

due correspondant à la différence entre les rémunérations qu'elle a effectivement perçues et celles auxquelles elle aurait eu droit en cas de nomination à la hors-classe dès le 1er janvier 2017 et d’absence

D'août 2011 au 31 juillet 2016, la relation de travail entre les parties a été suspendue à l'occasion d'un congé maternité, d'un congé parental et de congés sans solde.

lorsque ces absences ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif au sens du code du travail, à l'exception de l'absence visée à l'article 4.10.2 de la convention collective (congés pour

pas contesté être en absence injustifiée avant la présente procédure; enfin, aucun usage de report automatique des congés payés non pris pour cause de maladie en fin de période de suspension n'existe

la thèse de l'employeur au constat des tableaux de service justifiant de l'absence pour congés des deux salariés concernés et pour les deux autres, de la justification des nécessités de service ayant motivé

prévues par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles

La société ATOUTS PRESTATIONS soutient que : * La présomption selon laquelle le contrat de travail aurait été conclu à temps plein et non à temps partiel ne joue qu'en l'absence d'écrit et non en l'absence