Il convient de disposer autant d'avertisseurs manuels d'incendie qu'il est nécessaire dans les locaux de catégorie spéciale et, notamment, un à proximité de chaque issue.

Article Annexe art. 59

—

La réserve spéciale du fonds commun et la caisse mutuelle de garantie, qui sont destinées à assurer les garanties réserve spéciale du fonds commun sont déposés dans un établissement par l'article 32 du règlement général, doivent faire l'objet de comptes

Article L7222-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Code général des collectivités territoriales

Chaque année, le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale informe l'assemblée de Martinique, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans la collectivité.

Article R621-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 49

Code du patrimoine

Les travaux de réparation des immeubles classés appartenant à l'Etat, qu'ils soient ou non mis à la disposition d'établissements publics, sont proposés, en accord avec le bénéficiaire de la mise à disposition de l'immeuble, par l'architecte des Bâtiments

Article D811-167-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 69

Code rural (nouveau)

Le certificat de spécialisation agricole est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Pour être déclaré admis, le candidat doit avoir obtenu toutes les unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole.

Article 5

—

Si ce navire est titulaire d'un permis de pêche spécial visé aux premier et deuxième tirets du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé, celui-ci lui est retiré sans possibilité de transfert sur un autre navire.

Article 1

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive, entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer, en service dans les territoires suivants: Afrique occidentale française, Togo

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 31

Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux prix de certains produits pétroliers

Par exception aux dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté n° 82-10/A du 29 avril 1982, les informations nécessaires au calcul des prix plafonds relatifs à cette période seront tenues disponibles par la direction des hydrocarbures le 5 janvier 1984

Article 3

—

Le certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" est accessible aux candidats majeurs titulaires d'un des diplômes suivants : - brevet professionnel du secteur de la production agricole ; Les candidats

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 20 novembre 2014 Art.

Article 2

—

présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières" (zone spéciale

Article 3

—

arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " (zone spéciale

Article 2

—

annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " vallée de la Loire entre Imphy et Decize " (zone spéciale

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2015 Art.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 août 2016 Art.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 2016 Art.

Article 3

—

présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Les habitats naturels de l'arrière-côte de Beaune " (zone spéciale

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 7 août 2014 Art.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2014 Art.

Page 41 · 57 927 résultats

← Précédent Suivant →