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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005675737
—
Annexe III - Agents de maîtrise Annexe du 26 janvier 1962
KALITEXT000029264674
21 juillet 2014
Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maîtrise
ACCO
ACCOTEXT000045333272
31 décembre 2021
Accord d'entreprise relatif à l'usage du forfait jour pour les agents de maitrise
ACCOTEXT000044180018
24 mars 2021
Négociation annuelle sur les salaires 2021 des collèges Agents de Maîtrise et des Cadres
ACCOTEXT000037505721
25 avril 2018
Accord négociation annuel obligatoire Agents de Maitrise et Cadres 2018
ACCOTEXT000050655813
31 octobre 2024
Accord collectif relatif à la classification des emplois de la catégorie agents de maîtrise
ACCOTEXT000046679093
21 novembre 2022
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour les employés et les agents de maîtrise
ACCOTEXT000052588561
2 avril 2025
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA N.A.O 2025 APPLICABLE LES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
ACCOTEXT000044156642
30 juillet 2021
Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres et agents de maitrise
ACCOTEXT000043705491
31 mai 2021
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AUX FORFAITS JOURS
ACCOTEXT000046115930
28 juin 2022
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres et agents de maitrise
ACCOTEXT000036770970
12 octobre 2017
ACCORD FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE AUTONOMES AU SEIN DE LYOVEL
ACCOTEXT000042495586
30 septembre 2020
AVENANT ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SEDENTAIRE - AGENTS DE MAITRISE
ACCOTEXT000048468104
20 octobre 2023
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE MAITRISE
ACCOTEXT000043481737
26 mars 2021
Un Accord d'Entreprise d'Aménagement de la Durée et de l'Organisation du Travail des Agents de Maitrise
ACCOTEXT000043392578
7 septembre 2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE
soc
61372312cd5801467740502d
26 mai 1998
Frédéric Z..., demeurant ..., 2°/ du syndicat Force ouvrière (FO) des agents de maîtrise de la société TCL, dont le siège est ..., 3°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10161
12 février 2016
ALORS DEUXIEMEMENT (subsidiairement) QUE selon le critère conventionnel d'autonomie/ responsabilité, le salarié classé au niveau agent de maîtrise AM2 doit être capable de planifier ou de contrôler les
6079b0a59ba5988459c4f4aa
1 février 1978
L'ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'INSTITUT MONTVERT OU IL ETAIT EMPLOYE, AUX MOTIFS QU'IL AVAIT ETE INSCRIT DANS LE COLLEGE "OUVRIERS-EMPLOYES" ET NON DANS LE COLLEGE "CHEFS DE SERVICE-AGENTS
6079b1799ba5988459c52470
13 décembre 1995
. ; que dans la lettre de rupture elle s'est prévalue des dispositions de l'article 64 B de la convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la région parisienne
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