mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10230 F Pourvoi n° S 15-28.963 R É P U B L I

Avenant n° 28 annexe I du 28 juin 1996 relatif aux salaires des ouvriers et ETAM

Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois - annexe I

Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I)

Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III du même code, dans sa rédaction applicable aux années en litige : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des

X..., engagé, par contrat à durée indéterminée, le 1er juillet 2012, en qualité d'ouvrier, coefficient 150, niveau I, position I, de la convention collective nationale du bâtiment, par M.

Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° P 16-14.244 R É P U B L I

tuyauterie d'usine et de bâtiment ; la SOCIETE ANONYME AGINTIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir

Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 - Annexe I - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM

Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1)

Annexe I à la convention collective du 8 juin 1972 : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés