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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137239bcd5801467740bf46

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

cassation ; EN PRESENCE : du commissaire du gouvernement (le directeur des services fonciers de Paris) ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfb0

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Christian F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfb2

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

du ..., représenté par son syndic, le Cabinet FG Immobilier, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfbf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, par motifs adoptés, que le réseau d'électricité

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d476

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Patrick Z..., demeurant Moulin de Couze, 46400 Latouille Lentillac, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d777

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Bertrand B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137248bcd58014677416607

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI 14-16 rue Samarcq du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

6137248bcd5801467741660c

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la contradiction dénoncée entre les motifs

Source officielle
CC

civ3

6137249acd58014677416dd6

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, relevé que la construction

Source officielle
CC

civ3

6137245fcd58014677414f71

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux X... s'étant bornés à invoquer

Source officielle
CC

civ3

61372463cd58014677415176

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151cc

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Entreprise générale Léon Grosse

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151dd

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la tentative de renégocier

Source officielle
CC

civ3

61372464cd58014677415206

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Z..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Provençale de travaux ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

civ3

61372465cd580146774152ad

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant constaté que les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c52

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau d'études Europe études GECTI, la société Cogifer, la société Axa France IARD et la SMABTP ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

613724bbcd58014677417e89

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que c'est en cours d'expertise

Source officielle
CC

civ3

613724becd58014677417fde

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que la procédure

Source officielle
CC

civ3

613724abcd58014677417666

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Y..., A..., Z... et B... de Boisgelin ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'aucune disposition du code de l'expropriation n'impose la notification à l'exproprié de l'enquête parcellaire

Source officielle
CC

civ3

613724abcd58014677417667

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'aucune disposition du code de l'expropriation n'impose la notification à l'exproprié de l'enquête parcellaire ou de l'ouverture de l'enquête

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