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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8539ba5988459c4cb46
15 octobre 1996
REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de cette cour d'appel, 6e chambre, en date du 23 novembre 1993, qui a relaxé Denis X... du chef, notamment
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01051
31 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel
61372677cd58014677425ca6
26 mars 2002
société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
Commission des sanctions
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1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06 La société MND et M.
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èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Daouda X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06861
4 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction
6079a8bf9ba5988459c4ec83
13 avril 1999
REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour, 8e chambre, en date du 4 février 1998, qui a relaxé François Y..., poursuivi du
6079a8cc9ba5988459c4ef94
10 décembre 2002
de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
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Stéphane Marie et Pierre Vannineuse devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2024-11 Les sociétés European High Growth Opportunities Manco SA, Alpha Blue Ocean Inc, Auplata Mining Group AMG
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