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708 137 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb46

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de cette cour d'appel, 6e chambre, en date du 23 novembre 1993, qui a relaxé Denis X... du chef, notamment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01051

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca6

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cf53bac985297d49222198668d59ec6403b7a272

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06 La société MND et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c1b4ed03783bbe9743d9e2a3fe202fe729a8c73e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06 La société MND et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c591f3995c14404de3315acfd26273c68dd81e36

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06 La société MND et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a4d326ca57e6073954bb7f3d91dd5c98595a0fd2

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06 La société MND et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dcf2c8757563868f40ee5a90b5d6cf24845efea5

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06 La société MND et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-df676626222c8dc98e12df224761c34f8df3da4c

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06 La société MND et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-4ffff4dc689c0f2f7b02b71be033a53d9c5397a7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06 La société MND et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7887681a82e166319f3a5685e63c989d6884a4a7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06 La société MND et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6ff6a42036f7c04e07b52a9553a9326634916693

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06 La société MND et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-87d7b35cc348dad0e583e787cbedc8bb07eb209c

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06 La société MND et M.

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Daouda X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06861

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

cr

6079a8bf9ba5988459c4ec83

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour, 8e chambre, en date du 4 février 1998, qui a relaxé François Y..., poursuivi du

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef94

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-b2cf07f5d17b62ab93dcbb82801158ce95f406a7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Stéphane Marie et Pierre Vannineuse devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2024-11 Les sociétés European High Growth Opportunities Manco SA, Alpha Blue Ocean Inc, Auplata Mining Group AMG

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-b3346991a4c4933903f0836343acebc9aedeb1bd

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Stéphane Marie et Pierre Vannineuse devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2024-11 Les sociétés European High Growth Opportunities Manco SA, Alpha Blue Ocean Inc, Auplata Mining Group AMG

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-02c1f0cc896672e00cd3ab9d515c5e4bd79b0b8f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Stéphane Marie et Pierre Vannineuse devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2024-11 Les sociétés European High Growth Opportunities Manco SA, Alpha Blue Ocean Inc, Auplata Mining Group AMG

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-11b4104328786e56492a752c28a3b283c15317dd

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Stéphane Marie et Pierre Vannineuse devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2024-11 Les sociétés European High Growth Opportunities Manco SA, Alpha Blue Ocean Inc, Auplata Mining Group AMG

Source officielle

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