d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil en modifiant et en refusant d'appliquer le contrat qui, selon l'arrêt lui-même

injustifiée, privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 et 1184 du Code civil; alors, de sixième part, que l'absence de délégation au locataire des recours du bailleur contre son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par contrat du 15 juin 1989,

des assurances et 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 févier 2016 ».

du Code civil ; alors, troisièmement qu'en ne recherchant pas dans le tableau des congés annuels pris par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

-1 du code du travail et l'article L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme L... a été engagée, le 1er décembre 2005, en qualité de chef de

de l'employeur ne l'avait pas contraint à la démission, ce qui aurait rendu la rupture imputable à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil

Z... ait exécuté son obligation de caution, a dénaturé les termes clairs et précis de la quittance et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'extinction de la dette de M.

du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil, nul ne peut se contredire illégitimement aux dépens d'autrui, et tromper ainsi l'attente légitime de son

du Code civil ; 3 / que M.

était demandé avaient été ordonnés par le maître de l'ouvrage; qu'ainsi elle prive sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; 5°) qu'il résultait des pièces régulièrement communiquées

du Code civil ; alors, de surcroît, qu'en s'abstenant de rechercher si le relèvement de salaire dont a bénéficié M.

-1 et L. 1154-1 du Code du travail ; Alors, de deuxième part, que aux termes de l'article L. 1153-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir des faits : « 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué

-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ que, le seul exercice, par l'employeur, de son pouvoir de direction, ne peut suffire à écarter les faits de harcèlement moral ; qu'en

et 1787 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions devant le tribunal de commerce de Béziers, la société Saint Aroman faisait valoir "qu'aucun justificatif comptable

Par un arrêt du 24 octobre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation, a cassé, au visa de l'article 1134 du code civil, l'arrêt d'appel qui avait rejeté ces demandes aux motifs que « les contrats

du Code civil; et alors, enfin, que la cour d'appel a constaté que l'audit de la société Turboméca avait été entièrement réalisé par M.