produits du sol, engrais et produits connexes, ensemble l'article 1134 du Code civil; Attendu que, selon le premier de ces textes, l'embauchage des salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée

1135 et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les éléments d'information dont disposait la banque n'étaient pas de nature à attirer son attention sur une situation "qui n'apparaissait

1165 et 1167 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en toute hypothèse, toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur ; que

[C] demandent à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - sur le fondement de l'article 1167 ancien du code civil, de déclarer que l'apport partiel d'actif résultant d'un

1351 et 1167 du code civil ; Attendu que pour écarter la demande d'annulation de l'abandon consenti par M.

Hamamouche, la cour d'appel aurait violé les articles 1167 et 1351 du Code civil ; Mais attendu, sur la première branche, que la cour d'appel ne s'est pas bornée à faire état de la fraude admise par un

1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que, sans se contredire, la cour d'appel énonce, en premier lieu, concernant la durée de l'engagement souscrit par la caution, " qu'en l'absence

G. ayant précisé à cette époque qu'il considérait que l'immeuble était invendable et son prix surévalué ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

[W] [K], 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. M.

450 du code de procédure civile

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat et dont les parties

[P] [E] et Mme [L] [B] épouse [E] demandent à la cour, au visa des articles 1167, 1382, 1383 et 2248 anciens du code civil, 1240, 1241, 1341-1, 1341-2, 2224, 2233, 2234, 2240 et 2244 du nouveau code civil

1166 et 1167 du code civil, « les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.

700 du code de procédure civile.

L. 122-14-1, L. 122-14-2, L. 122-14-4 du Code du travail, 1157, 1157, 1161 et 1162 du Code civil et dénaturé les termes de la lettre de licenciement, alors qu'il appartenait à la cour d'appel de ne pas

1134, 1156, 1157, 1161 et 1162 du Code civil et d'un défaut de base légale au regard des articles 1134 et 1156 du même Code, M.

X... ; qu'en omettant de procéder à cette recherche, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 12 du nouveau Code de procédure civile, et 1184 du Code civil" ;

1166 et 1167 du code civil, sans pouvoir faire juger ce litige par le juge de l'exécution ou la Cour statuant sur l'appel de sa décision, qui selon les dispositions de l'article L311-12-1 du Code de l'Organisation